Le brigadier B., estimant que son collègue R. allait être percuté par le véhicule conduit par le requérant, tira à deux reprises dans sa direction.

considération ; que la jeune X... avait également fait état d'attouchements imputés à son père ; que l'oncle de l'enfant avait relaté les propos de sa nièce, qui disait que son père l'avait obligé à toucher

Avec la réaction du corps lié à l’impact, son index avait touché le cran de sécurité et l’avait mis en position «   sécurité   ». Le téléphone portable d’İsa fut analysé.

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige

personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M.

désignés par celui-ci à l'issue de sa première comparution, et en outre Me Z..., ont été informés par téléphone, personnellement ou par l'intermédiaire de leur secrétariat, de l'interrogatoire qui allait

Catherine B... atteste pour sa part (3 mars 2008) que "lorsque monsieur Philippe X... a appris qu'il avait gagné contre le ministre et qu'il allait toucher de très grosses indemnités (environ 30 millions

A. qui l'atteste ; que la société Deloitte & Touche Corporate Finance a donc effectué toutes les tâches auxquelles elle était tenue ; (…) ; que, dans ses conclusions, la société C. M.

la somme de 38.240,08 euros et qu'elle allait percevoir la somme de 14.887,82 euros.

[J] a été touché à la tête par un tir d'arme à feu immédiatement létal, alors qu'il se dirigeait vers le tireur armé d'un bâton, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il ait

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025 GREFFIER : Mme ALAIN

à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 3 N° RG : 2023F01561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

Selon la déclaration d'accident du travail en date du 10 août 2015, en voulant poser un bastaing, le panneau métallique aurait touché son oreille gauche.

Or cette garantie décennale ne pourrait pas être retenue pour ce qui touche aux carreaux.

avocat au barreau de VERSAILLES, toque 637, avocat postulant et Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEUR : Maître [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alain

Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.