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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372574cd5801467741ddbe
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officiellecr
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
corps de la victime à un autre véhicule dans la mesure où, malgré des recherches sérieuses, les gendarmes n'ont pas trouvé d'élément pouvant accréditer cette hypothèse d'autant plus que les traces de freinage
Source officielle4ème Chambre
6801dca82d41c0a3fc6eca2b
17 avril 2025
17 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielle4e chambre 2e section
5fda80b233cb7d0c15472622
26 juin 2019
26 juin 2019
16 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI Me Alain
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Paul BX..., demeurant à Fravaux (Aube) ; M. Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
il ne se trouve pas dans une situation de délivrance de plein droit et ne remplit manifestement pas les conditions permettant la délivrance d'un titre de séjour ; les résultats de ses études sont fragiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110790
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de signer avec mes copartageants auprès d'un ou plusieurs professionnels à première demande de leur part" » sans avoir été assisté, sous la pression de ses proches et quand son état de santé était fragile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
25 février 2016
14/56428 APPELANTE SCI SAINT ANNE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a512
24 janvier 2007
24 janvier 2007
06400 CANNES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me ELLAK, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452d
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300617
2 juin 2015
2 juin 2015
A... fait état de la nécessité de procéder à des études de sol ; qu'il n'ignore donc rien des problèmes de sol au demeurant connus dans la région ; qu'il souligne qu'il s'agit d'une " zone très fragile
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a06cdc6046d47f4a09d
2 avril 2026
2 avril 2026
J'ai été hospitalisée car j'avais des couteaux dans mes mains, j'ai fait une crise de schyzophrénie, et le traitement n'allait pas. J'ai pris le traitement pendant un an.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4eb4cdc6046d47f1a3f3
2 avril 2026
2 avril 2026
[Q] [F] a été réintégré pour décompensation de sa schizophrénie paranoïde, qu'il se disait persécuté par sa mère, ne se rendait plus à l'hôpital de jour, verbalisait qu'il allait arrêter son traitement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd17010f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A l'audience du 23 octobre 2025, Mme [O] a indiqué avoir vu le psychiatre qui lui a dit qu'elle allait bien mais elle craint qu'après avoir téléphoné à sa fille, infirmière, elle n'ait décidé de la garder
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
Le Juge : Madame, il est écrit dans ce rapport que votre compagnon a cassé un mur et qu'il aurait dit aux enfants qu'il allait couper votre tête. Est-ce vrai ?
Source officielle2ème Chambre
67f6040eebd7282443856868
3 avril 2025
3 avril 2025
surendettement'; que ses ressources avaient été évaluées à 1'547 euros par la commission'; que si l'intéressée percevait 1'800 euros de salaire depuis deux mois, il s'agissait d'un changement de situation trop fragile
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44c2
14 mai 2010
14 mai 2010
et Secrétaire Général de l'association Aurore, n'a été appelé en 2001 aux fonctions de Président de l'association Asper qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de Aurore et en considération de ce qu'il allait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00036
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... allait emmener Mme Y... en mission à Toulon (ou Brest) pour l'avoir sous la main lors de la visite du site... M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E C à sa mère allait au-delà du simple devoir d'assistance que chaque enfant doit à ses parents et d'autre part, que l'état de dépendance médicale dans lequel elle se trouve est imputable au décès de son
Source officiellePage 16 sur 33