AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurst, Branche TP Afe Métal, société anonyme, dont le siège est ...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'Association familiale éducative culturelle Blayais (AFEC

au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A D B de l'appartement mis à sa disposition par le CADA AFEJI

sur: - le contrat n°2470001126, souscrit auprès de la compagnie AVIVA, changement enregistré suivant courrier du 6 avril 2016, - les contrats n°01750116 et n°11964194, souscrits auprès de la société AFER

X... a transféré une partie du patrimoine sur des comptes monégasques AFER mono support et multi support d'un montant respectif de 116 992 euros et 6 462,09 euros, sans les déclarer lors de l'expertise

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juin 2023 et 1er février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons (AFEPP

Ayant souscrit de son vivant deux contrats d'assurance-vie, elle a versé les sommes de : - 76.224,51 € sur un contrat Afer le 20 juillet 1994, - 114.881,15 € sur un contrat Allianz avant le 7 octobre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Flandre éducation formation jeunes insertion (AFEJI

G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Chaïma AFREJ

contrats d'assurance vie dont son épouse était bénéficiaire en cas de pré-décès, l'un auprès de la MAVPF à effet du 1er mai 1985 d'une valeur au jour du décès de 2 199 657 francs, un second auprès de l'AFER

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Affejee pour le groupement d'intérêt Activ, - le directeur régional des finances publiques de La Réunion n'étant ni présent, ni représenté.

une réduction, pour l'évaluation du bien appartenant à la société requérante, de la valeur locative unitaire retenue pour le bien choisi comme terme de comparaison ; que, de même, les "différences d'affecation

nullité du contrat de crédit entraîne la remise des parties en l'état antérieur à sa conclusion et donc le remboursement, par les emprunteurs, des sommes versées en leur nom par les appelantes à AFE

aux instituteurs régulièrement bénéficiaires de l'indemnité par suite de l'impossibilité dans laquelle se trouvaient les communes de mettre à leur disposition un logement convenable lors de leur affetation

Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergée depuis le 1er mars 2019 par l'association AFED 92 situé à Nanterre.

- IT, au SPAC et au SNOMAC, documents versés aux débats et auxquels le jugement s'est expressément référé, que l'USPNT Air Inter (constituée entre le SNPL - IT, le SPAC Air Inter et le SNOMAC section AFE

société San Giani pour obtenir le recouvrement de la créance détenue sur cette société ; dès lors, cette créance est irrécouvrable ; - les dépenses exposées pour rémunérer les sous-traitants Satouri Afef

Dans sa " note sociale ", l'association de formation et d'éducation pour la jeunesse (AFEJ), qui a pris en charge l'intéressé, relève que " A est un jeune poli mais il peut devenir irrespectueux à cause