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1 438 résultats pour « Adrien LAREE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2224cdc6046d47e15882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d3a7cdc6046d47312bc6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c998cb8dca058e3e7945

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par Me Adrien-charles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0514DEC003016403

Admin. suprême

14 mai 2013

14 mai 2013

Il informa le tribunal que deux des quatre témoins en question étaient, entre-temps, décédés et lui demanda de citer à comparaître les deux autres, dont il indiqua les noms et les adresses.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab62f9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de AMIENS) APPELANTE ET Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243dc

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

avec sursis et à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que les prévenus soutiennent que les signatures figurant sur les accusés de réception des avis de réception qui leur ont été envoyés à l'adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae9d

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

sa demande subsidiaire ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, d'un côté, que le recours formé par la société Crédimo par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420659

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

des procédés déshonorants ; qu'il convient, dans le domaine économique et commercial de préserver la liberté d'expression du consommateur et de lui permettre de faire connaître son sentiment ; qu'une large

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd95b2d2d9558457ad13934

Appel

18 février 2020

18 février 2020

01947 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SILN AFFAIRE : [Y] [L] C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CC

comm

61372415cd5801467741203d

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

a écrit un logiciel spécifique pour les secteurs de la réassurance et des caisses de retraite ; qu'en 1987, la Mutualité du Rhône, ayant décidé de développer la gestion d'un de ses services, s'est adressée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003767497

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    Under Option A, a payment of £150 could be claimed for each large-calibre handgun.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c06

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

" au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex ", faits constitutifs du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, en l'espèce la composition du matelas ; que c'est justement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000143402

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

    After 1950, once the plan to build a military base had been abandoned, the County Police Inspectorate took possession of a large portion of the land that had belonged to Nicolae Lupaş and

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b1

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

catégorie de clientèle, dès lors qu'il n'est pas allégué que seule celle-ci pouvait avoir accès au magasin ; qu'il est ainsi démontré que les produits démarqués étaient proposés à la clientèle la plus large

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100742

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

A... un mandat très large et en signant des documents sans les lire, permettant ainsi à M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] Ets complémentaire : travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, travaux agricoles et de soutien aux cultures [Adresse 2] Comparaissant en personne.

Source officielle