Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
rapide des maçonneries consécutive à la présence d'eaux très sulfatées provenant des activités industrielles menées au-dessus de ce tunnel et probablement surtout du lessivage de déchets contenant du soufre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
démontrent l'existence de séquelles imputables dont il est nécessaire de déterminer l'ampleur au travers d'une expertise médicale contradictoire ; - sa consolidation peut être fixée au 3 avril 2024 ; il souffre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... que celui-ci souffre de discopathies dégénératives aux vertèbres C4-C5 et C5-C6, révélatrices d’une arthrose cervicale déjà existante et symptomtique avant le 13 mars 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En définitive, alors que l'expertise sur laquelle se sont appuyés tant le ministre des armées que la commission de recours de l'invalidité souffre d'inconsistance et d'imprécision et qu'il existe un doute
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la survenue de cet aléa, notamment au regard de la position de ses dents à proximité immédiate du nerf alvéolaire inférieur et/ou bucal ; de préciser, en la quantifiant, la probabilité que Mme C... souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
macroplastique en avril 2016 qui a permis de traiter le reflux vésico-rénal et de diminuer les épisodes infectieux dont il a souffert, il demeure soumis à des auto-sondages toutes les quatre heures et souffre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
rendu un avis défavorable le 31 mars 2022 à la communication de ces documents suite à une saisine de l’intéressé en ce que « la communication demandée présente un risque de révélation de méthodes ou de sources
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 1196