comptable arrêtée au 31 août 1979 avait eu pour fonction, d'une part, de justifier le prix des parts sociales cédées et, d'autre part, de permettre aux cessionnaires d'obtenir des prêts afin de financer cet achat

automobile lui appartenant- n'a pu présenter aux fonctionnaires de police aucun document justifiant qu'il avait satisfait à l'obligation d'assurance en ce qui concerne la motocyclette ; que la facture d'achat

laquelle les opérations boursières contestées avaient été menées de façon irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente

comme elle le devait aux conclusions dont elle était saisie, a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, caractérisé, en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel, le délit d'achat

statué sur les intérêts civils ; "aux motifs "qu'il est constant que Michel L... n'avait reçu du propriétaire du terrain aucun mandat pour le proposer à la vente; qu'en faisant signer un engagement d'achat

qu'entre deux à sept jours ; que les meubles étant entrés depuis le mois de mars 1991 soit pendant deux ans à la villa, Mme X... n'avait jamais relancé son client pour qu'il se prononce sur un éventuel achat

préalable, de sorte que Marcel Z... ne pouvait se croire dispensé d'un tel accord; que Marcel Z... n'a pu croire de bonne foi que son véhicule de fonction, au moment où il l'a donné en reprise lors de l'achat

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et la chandelle romaine monocoup.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Data, désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère du 15 mai 2017, en remplacement

par lui effectués; que la circonstance que ces documents aient mentionné la valeur de remplacement du bien perdu et non point le montant exact de l'achat à la date à laquelle il avait été effectué, ne

Christian Z... a remis aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat

janvier 2000 lorsqu'il a écrit : "lorsque votre maman s'est adressée à moi, elle était dans une grande détresse, une grande solitude et avait à l'époque des idées suicidaires", faisant en outre état d'achats

SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain

Y..., Romain, Marcel X..., demeurant à Crèvecoeur Le Grand (Oise), ...

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Aravis ; Considérant ce qui suit : 1.