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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495525.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Copie en sera adressée à M. D A.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488183.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera adressée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492077.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Copie en sera adressée à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502052.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502434.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Copie en sera adressée au Conseil national des activités privées de sécurité.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502814.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503830.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497647.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bloom, Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique de la biodiversité de la forêt de la mer et de la pêche et au ministre

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501885.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Copie en sera adressée au ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502788.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie en sera adressée à l'office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552d7cdc6046d47703eb3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, #E0135 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, #C2618 - avocat postulant & Me Adeline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

677c2cd06f491b6d2638ecba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour conseil Me Sandrine FARRUGIA, Avocat, #G0423 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Y] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Adeline

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6823e2958c07e91d3a6b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KD75 Époux [C] (divorce) 2 Copies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQLI Mme [H] [P] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Association [6] Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb017

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [X] [R] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 22] (56) [Adresse 8] [Adresse 16] (CANADA) Représenté par Maître Adeline

Source officielle
TJ

REFERES

69776044cdc6046d47c2dced

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de TOULON Et DEFENDERESSE [Localité 4] HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Adeline

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69d039a6cdc6046d4708c64f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [W] le : 02/04/2026 Formule exécutoire délivrée à : HABITAT HAUTS-DE-FRANCE le : 02/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cd6b28f3ce99fa7c9c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

non comparante, représentée par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y] [V], née le 09 Octobre 1968 [Adresse

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdfed

Appel

13 août 2024

13 août 2024

rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en vision conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître Adeline

Source officielle

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