Aïcha, - Z... Miloud, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aïcha X... veuve C... demeurant Douar Tamlalt commune rurale

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, après avoir prononcé le divorce de Monsieur Lyazid X... et de Madame Aïcha Y... en application de la loi marocaine, condamné Monsieur X... à payer à Madame

ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France afin de rejoindre Mme Aïcha

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Aïcha A, au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

suspendre l'exécution de la décision implicite de refus née le 8 avril 2024 du silence conservé sur sa demande tendant à ce qu'il bénéficie d'une carte de résident en sa qualité de père de l'enfant Aïcha

résulte du procès-verbal des débats qu'immédiatement après l'appel des témoins et avant la lecture de l'arrêt de renvoi, la Cour, sans interpeller ni l'accusé ni son conseil, a renoncé à l'audition de Mme Aïcha

Sadek Y..., de Mme Aïcha Y..., de Mme Agnès Y... et de Mme Catherine Y..., les conclusions de M.

SUR LA RECEVABILITE   de la requête No 18559/91                        présentée par Aïcha

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Des relations de Mourad X... et Houaria Y... sont issus deux enfants, reconnus par leurs deux parents : - Abdel-Karim Yassine né le 15 août 1999 - Bouchra Aïcha née le

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juillet 20l5, la société XAY PRODUCTIONS, envisageant la réalisation d'un film dénommé Julie-Aïcha, a conclu deux contrats avec la société ARAMIS FILMS, le premier de post

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZFO Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Aïcha LAMAMRA

C... , de Mme Aïcha D... , et de Mme Fatima A...

tous produits non réglementés, le négoce international, le commerce ambulant (marchés) de produits alimentaires, vêtements et accessoires de l'habillement et services divers et ayant pour gérante Mme Aïcha

C, ressortissant algérien, né en 1987 à Sidi-Aïch (Algérie), est entré en France en 2022, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Devys, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Aïcha X..., - les conclusions de M.

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marine Couturier, avocat au barreau de Paris, toque : E1680 INTIMÉ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Aïcha