[D] de sa demande tendant à voir condamner la société Lorraine Venaison les sommes de 19 859,22 € pour l'année 2010, 12 325,18 € pour l'année 2011, 7 060,30 € pour l'année 2012 et 3 571,29

Par acte du 9 mai 2016, Mme [E] [G] et MM. [P], [M] et [T] [G], héritiers de la bailleresse décédée en [Date décès 1][Date décès 1] 2013, ont délivré à M. [B] un congé pour reprise au bénéfice de M.

et a donc perdu à compter de cette date la qualité d'associé de la SCP" ; que "lors de l'assemblée générale de la SCP du 22 mars 2016, [C] [F] a approuvé les comptes clos au 31 décembre 2007, 2008, 2009

[O] [W] a reconnu devoir à [H] [W] la somme de 170 000 euros qu'il s'était engagé à lui rembourser avant le 31 décembre 2009. 2.

décembre 2012, en 2013 ou même 2014, voire 2015 comme le soutient G...

, 2010 et 2011 puis d'un assujettissement progressif en 2012, 2013 et 2014, lorsqu'il résultait de ses constatations que la condition d'accroissement de l'effectif n'était pas remplie de sorte que la société

son compte-épargne temps à compter du 20 mars 2017 jusqu'au 31 mars 2018, date de son départ de l'établissement. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mai 2021), à la suite d'un contrôle de la société [2] (la société) portant sur l'application de la législation de sécurité sociale au titre des années 2009 à 2011, l'URSSAF

octobre 2013, de fixer en conséquence le montant de l'astreinte à la somme de 30 000 euros pour la période du 29 mars 2014 au 20 octobre 2015, et de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires

le représentant de la direction a répondu que les budgets du comité ont été utilisés pour les trois années 2010, 2011 et 2012, en totalité pour l'achat de chèques cadeaux et chèques-vacances et,

1123 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et tel que modifié par la loi n° 2018-287 du 28 avril 2018 était applicable tout en constatant que la vente avait

mineur de quinze ans commis courant juin 2010 et jusqu'au 30 juin 2010 ; agression sexuelle commise du 1er juin 2011 au 31 mars 2011 ; agression sexuelle commise courant juin 2007 et jusqu'au 31 août

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 octobre 2018), à l'issue d'un contrôle effectué en 2015 de la société Eiffage construction Limousin (la société) portant sur les années 2012 à 2014, l'union de recouvrement

, 15 janvier 2015, 25 juin 2015, 9 juillet 2015, 19 novembre 2015 et 30 décembre 2015, pour rejeter de précédentes demandes de mises en liberté demeurent actuels ; qu'ainsi il convient de rappeler qu'il

La locataire ayant été à nouveau expulsée des locaux le 4 août 2017 et le bailleur ayant vendu le local à un tiers le 31 octobre 2018, les parties ont modifié leurs demandes initiales.

Par arrêté du 10 octobre 2012, M. [U] a été maintenu en position de détachement pour une période de trois ans, du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2015.

qu'issue du règlement (UE) 2015/2424 du 16 décembre 2015 (devenu l'article 128, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 2017/1001 ; Mais attendu que par ordonnance rendue le 15 janvier 2019, la Cour de justice

euros le 6 juillet 2016 (rappel d'ASS et d'ARE du mois de mai 2015 au mois d'avril 2016); - 504,37 euros le 2 août 2016; - 653,25 euros le 15 septembre 2016; - 1 008,09 euros le 3 octobre 2016; En outre