Pierre R..., architecte, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ des époux René Z..., 2°/ des époux

faisant fonction d'architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

(les architectes), investie d'une mission partielle, la société Moro, depuis lors en redressement judiciaire avec MM.

[S] et son assureur, la compagnie MAAF ASSURANCES, ainsi que la société INSOLITE ARCHITECTURES et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, ainsi Madame [Z] [Y] et Monsieur [H] [Y] de leurs

B..., architecte. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. B... fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

français, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

A..., architecte depuis lors décédé, aux droits duquel se trouve M.

[V] [R] et [C] [H], et la société Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société l'Atelier d'urbanisme, d'architecture

annulé la décision du 25 novembre 1982 par laquelle le ministre de l'urbanisme et du logement a reconnu au requérant la qualification d'architecte agréé au sens de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier

Jules Y..., demeurant ..., 2 / de M. Abel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.

100 euros, * prêt immobilier : 3 686,01 euros euros au titre des intérêts et frais d'assurance sur six mois + 500 euros au titre des frais de dossier + 1 364 euros de frais de garantie, * frais d'architecte

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Faits et procédure 2.

ou réglementaires, l'a condamné à la remise en état des lieux dans le délai de 3 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 421-6, L 422-2,

I..., domicilié [...] , 2°/ à M. T...