Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[Y] et la société [2] ont interjeté appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur les deuxième à cinquième moyens proposés pour la société [2] 6.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 décembre 1995, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 4000 francs d'amende, et à

2, 112-4 du Code pénal, 77-2, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

[V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui a condamné Jean C..., pour faux et usage, corruption, escroquerie et recel, à 12 mois d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans une information ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, M.

[M] [S], 2°/ M. [P] [S], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], 4°/ M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1 et 31 alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 6-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [L] [D], Mme [U] [D] et M.

[T] [X] et Mme [M] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2021, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à une amende

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 19 janvier 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.