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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'asile Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2026 à 14H50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [A] [N] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1]

Source officielle

Page 16 sur 3287

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CA

ETRANGERS

64a9002e03029105dbedc47c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [C] né le 28 Février 2000 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8581dcdc6046d4718bf12

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 à 15H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [Z] né le 10 septembre 2002 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c826165372bffe8256308d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

X se disant [S] [T] alias [U] [Z], alias [C] [E] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66921897f3a19d0db6b7123d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[O] [G] né le 27 Mars 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d053

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNKX ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [W] [N] épouse [I] née le 10 septembre 1996 à [Localité 1]

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7dce12c85000874b12a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 à 15H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [X] né le 27 Mars 1994 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccedcdc6046d47bea72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63cf847ba6687f7c904cba3f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[U] [S] né le 26 Février 1998 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

et de [M] [M] née le [Date naissance 2] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [N] [E] née le [Date naissance 4] à [Localité 1] (MAROC) [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * Monsieur, [E], [R], né le, [Date naissance 1] à KENITRA (MAROC), de nationalité française,, [Adresse 1], assisté de Me Olivier TRILLES, de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d96c71a6a83181c8f9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

27 Octobre 2023 à 18H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1]

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

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CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

avril 2025 à 17H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

M., [W], [N] est né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (MAROC). Cette procédure résulte d'une assignation en redressement judiciaire délivrée par l'URSSAF en date du 12 avril 2024.

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CA

5° Chambre Section A

60365246af8aa7b34d5085aa

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [U] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1]

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6b3

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

1963 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] (MAROC) Représenté par Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0447 SARL YABYO INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62ce63c39a20ce9fcf126a44

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Vu les articles L. 740-1

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CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d69

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN

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CA

ETRANGERS

66bd9a191329d1cb8b24af25

Appel

14 août 2024

14 août 2024

2024 à 15H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [Z] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1]

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