chèque.

en reconnaissant devoir à l'intéressée une somme de 212,15 euros, le Syndicat s'est opposé aux réclamations formées contre lui en faisant valoir que cette somme avait déjà été réglée à Mme X... par chèque

X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celui-ci ne déniait pas formellement sa signature sur l'endos des chèques, d'un montant global de 90 000 francs, dont il était le bénéficiaire ; Attendu

le dispositif des chèques-vacances.

présentés au paiement étaient manifestement falsifiés et les typographies des noms des bénéficiaires ne sont pas si différentes les unes des autres sur chaque chèque en cause, sans ratures ni chevauchement

X... un chèque en règlement de factures impayées ; que le Crédit du nord a escompté les deux lettres de change les 9 août et 14 septembre et a rejeté le chèque en raison d'une provision insuffisante ;

de ce montant et précise qu'Antoine Y... complétait le chèque ; qu'Antoine Y... a indiqué que pour lui " le fait de rajouter trois zéros à une somme n'est pas trafiquer un chèque " ; qu'ainsi il est

O... ; que tous les chèques produits en photocopie portent une mention de non-endossement sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé de sorte qu'il s'agit de chèques nominatifs ; qu'il

[U], avocat de Mme [R], de ne pas avoir encaissé le chèque remis par sa cliente lors de la signature de l'acte sans signaler ce fait à M.

terme et a fait assigner son client en paiement ; que ce dernier a fait valoir, d'abord, que la situation de son compte était imputable à la banque qui avait facturé et prélevé, lors des rejets de chèques

de l'institut européen des langues (la société) a assigné Mme [J] et Mme [K] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire à fin de voir ordonner la mainlevée de l'opposition pratiquée sur le chèque

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe My Mobility par la société Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Serma par le fonds d'investissement Chequers Partenaires

Franck Provost et Chequers & Company

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ECT par la société Chequers Partenaires SA

Y..., leur animateur et que le chèque n'a pas été payé à sa présentation ; que le CIAL a produit pour son montant au passif de la société CEP ainsi qu'à celui de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 22 mars 2002, la Banque populaire de la Côte-d'Azur qui venait de rejeter, faute de provision suffisante, un chèque

E... ont, par l'intermédiaire de leur conseiller financier, la société GIP, remis des chèques à la société Groupe Chaumerac, courtier d'assurance, aux fins de souscription, auprès de la compagnie Assurances