DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE ET A INTERDIT DANS CETTE ZONE TOUTE CULTURE DE MAIS AUTRE QUE POUR LA PRODUCTION DE SEMENCE; VU LA LOI N. 72-1140 DU 22 DECEMBRE 1972 RELATIVE A LA CREATION

C B, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Andujar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le

A cette fin ils doivent : 1° Délimiter des zones urbaines ou à urbaniser ... et déterminer des zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes

    Sanitary protection zones “1.

tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2015 par lequel le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, a délimité les zones

En sixième lieu, il appartient aux auteurs d'un PLU de définir des zones urbaines normalement constructibles et des zones dans lesquelles les constructions peuvent être limitées ou interdites.

S'agissant des zones N, le rapport de présentation prévoit une zone tampon de 10 mètres en bordure des cours d'eau pour la protection des corridors aquatiques.

Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont cherché, par la densification des zones déjà urbanisées et l'identification de zones de taille limitée situées en continuité

tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

CHARNAUD, laquelle est classée en zone NDb ; qu'aux termes du règlement du plan, la zone UX est "vouée exclusivement aux activités délimitées en fonction tant des établissements industriels existants que

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de définir des zones urbaines, normalement constructibles, et des zones naturelles, équipées

sur la légalité de celui-ci ; Sur le moyen tiré de ce que la zone UD serait exclusivement réservée à l'usage d'habitation : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa du chapitre IV du plan d'occupation

l'Arve dans laquelle se trouvait le terrain d'implantation du chalet ait été, avant 1968, atteinte par des avalanches ; que, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu des caractéristiques de la zone

S'agissant des zones N, le rapport de présentation prévoit une zone tampon de 10 mètres en bordure des cours d'eau pour la protection des corridors aquatiques.

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jugement le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 27 novembre 1987 de la commune de Lunel approuvant la création de la zone

Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".