"alors que le demandeur était astreint, en vertu des mesures de contrôle judiciaire dont il avait demandé la mainlevée, à une interdiction de paraître à Rennes puis dans le département de l'Ile-et-Vilaine

dans l'une des branches d'activité concernées qui ne peut faire l'objet que d'une interprétation restrictive, qu'il ne doit pas être demandé aux salariés d'établir la preuve que l'activité du double vitrage

X... a fait convoquer celle-ci devant le tribunal d'instance, afin d'obtenir le remboursement des fenêtres à double vitrage qu'il avait dû faire poser dans deux pièces de son habitation ; Attendu qu'il

Silva a été engagé le 17 avril 1987 par la société SOS RTC en qualité de dépanneur, vitrier, peintre ; que son contrat de travail a été rompu le 27 août 1987 ; Attendu que la société fait grief au jugement

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

de marque "Thermovitrum" ; qu'invoquant des désordres affectant ces vitrages, les acquéreurs de divers pavillons ont assigné en réparation la SCI et la CAMB, cette dernière formant un appel en garantie

Vittorio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui a condamné, le premier, pour malversations, fraude fiscale et omissions d'écritures en comptabilité, à

: Attendu que la société Segid fait encore grief à la Cour nationale d'avoir rejeté ses recours, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage des vitres

Y... a été engagé par un contrat de mission par la société Adecco pour le compte de la société Sanofi chimie sur son site de Vitry, du 27 juillet au 31 décembre 2009, puis par contrat à durée déterminée

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, de dire que la charge du paiement de la condamnation prononcée solidairement à leur encontre devait être répartie par parts viriles entre eux soit

Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vitry Agro, société anonyme, dont le siège

X..., engagé le 9 août 1991 en qualité de vitrier métallier par la société Miroiterie Mosellane, a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1991, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 11 octobre

gendarmes, selon lesquelles Caroline Y... se serait elle-même frappée avec son propre poing sont totalement incompatibles avec la nature et la localisation des blessures ; qu'enfin le témoignage de Virginie

que si ce dernier a examiné le patient en présence du médecin traitant ou à sa demande et s'il ne lui a pas donné de soins continus ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

X... a fait poser par l'entreprise Bidault des doubles vitrages isolants, fournis par la société des Miroiteries de Bretagne, dans la maison d'habitation qu'il a fait édifier ; que se plaignant de désordres

qu'il résultait des termes mêmes de la convention d'affiliation du 3 juillet 1995 que la prestation caractéristique promise par le pharmacien se limitait à l'installation d'une signalisation Audika en vitrine

néanmoins estimé que lorsque le signe Yangbokai est observé d'une distance supérieure à 20 cm, comme c'est le cas des chaussures, qu'elles soient portées ou disposées sur les rayonnages ou dans la vitrine

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.