Z... a attribué directement aux faits de violences subis le 6 juillet 2001 l'accident cardiaque dont la partie civile a été victime le 7 juillet 2001 ; et adoptés du jugement qu'il résulte clairement du

de plus de quinze ans puis une jeune adulte (...) ; dès lors, l'élément de violence ou de contrainte nécessaire à la caractérisation du crime de viol n'est pas rapporté ..." ; "alors que la chambre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

7) le vol spécifié à la question n° 6 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Marie R. R. veuve S. ?

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité de violences

Z... pour des faits de violences en réunion par coauteurs ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, a relaxé Marc Y...

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme, arrestations et séquestrations aggravées, violences

si les torts d'un des époux ne sont pas de nature à excuser ou à atténuer ceux de son conjoint ; que dans ses conclusions du 26 mai 1998 Mme Y... faisait valoir que le comportement particulièrement violent

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Wesley, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de

In both instances, the applicant pleaded self-defence, asserting that A had subjected her to violence during their relationship and that, on the night in question, he and B had attacked her.

Tanguy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de violences ; Vu le

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 9 septembre 2015, qui, pour violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

que le délit prévu et réprimé par l'article 222-13,10° du nouveau Code pénal suppose des violences et non pas une simple menace; que la seule menace d'une arme ne constitue pas le délit de violence

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur

, la cour d'appel, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur l'existence ou la non-existence d'une violence vice

; qu'à cet égard, la Cour relève que ce type d'expédition punitive n'est pas le fait d'un homme qui n'a rien à se reprocher ; que le casier judiciaire de Franck X... fait état de comportements violents

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un