W..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 juillet 2019 contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 6 juillet 2018, qui, pour viol et

] [V] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol

[B] coupable de violation de domicile ; "aux motifs que les constatations matérielles sur la porte arrière du domicile de Mme [Y], caractérisées par les traces de cisaillement, de forçage et le bris

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs de faux en écriture privée et usage, escroquerie et violation

1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyées devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de violation

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2019, qui, pour violation de domicile, usage de stupéfiants, tentative d'extorsion et

[E] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2016, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

ordre, de la connaissance de la procédure suivie sur sa plainte, devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort, contre Mme [E] [H] et personnes non dénommées des chefs de violation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er octobre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vols, violation

[R] [O], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 17 novembre 2010, qui, pour violation de domicile aggravé et détérioration d'un bien, l&apos

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2018, qui, pour violation de domicile et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 septembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de violences, dégradations et violation

U..., du chef de complicité de dégradation volontaire et complicité de violation de domicile, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

[Y] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, violences aggravées et violation de domicile, l'a condamné

avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [Z] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui, pour violation

[I] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 16 mars 2016, qui, pour complicité de violation de domicile et contravention de violences, l'a condamné

Will Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour violation de domicile, tentative de soustraction de mineur aggravée, l'a condamné à trois

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er décembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mmes Cathy A... et Fatima B... du chef de violation

B... du chef de tentative de violation de domicile. Des mémoires, en demande et en défense et des observations complémentaires, ont été produits.

Michel Y..., maire de la commune de Gex, du chef de violation de domicile ; Vu ladite requête ; d Attendu que les faits qui lui sont imputés auraient, à les supposer établis, été commis par celui-ci