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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503291_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Vigneron, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6f1b807dfe813d296e6

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205892_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

versera à Me Vigneron, avocate de Mme A, une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

.-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01161

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X..., a conclu en 1997 avec la société coopérative agricole Les Vignerons de Vacqueyras (la cave coopérative), dont elle était adhérente, une convention intitulée " Utilisation, comme marque commerciale

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488480.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les conclusions d'appel de Me Vigneron dirigées contre le rejet de la demande qu'elle avait présentée à ce titre devant le tribunal administratif, ainsi que celles de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CAVE INTERCOMMUNALE DES VIGNERONS DE MONTFRIN MEYNES COMPS THEZIERS C / X...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103015_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d66

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Vigneron, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bda

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a01

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c7a

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405324

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054b0

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137231bcd580146774057de

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigneron

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f11

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a97a

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a010

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee63

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d71

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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