[R], soutenant que la société Associés patrimoine avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle

celles-ci observent de manière quasi quotidienne non seulement les prix de détail de leurs concurrents, mais également la mise sur le marché de tout nouveau produit, pour en déduire qu'eu égard à sa vigilance

son obligation de vigilance ; - aucun texte ne lui impose de vérifier la cohérence entre le nombre de salariés mis à disposition et la masse salariale ou entre les attestations de vigilance successives

société a duré quatre années au cours desquelles elle n'a opéré aucune vérification sérieuse en interne, et en déduit que s'il a pu y avoir de la part de la caisse, partie extérieure, un manque de vigilance

constaté le préjudice en résultant pour la profession : que l'arrêt qui constate lui-même que, même l'expression tronquée "fourrure de synthèse" ne prête guère à confusion auprès des consommateurs vigilants

, ou subsidiairement qu’elle a manqué à son devoir général de vigilance, ou à titre infiniment subsidiaire qu’elle n’a pas respecté son obligation d’information à son égard, et qu’elle est responsable

normalement avisé, la banque n'avait aucune raison de mettre en doute la régularité du virement et que le montant du virement n'étant pas particulièrement important, la banque n'était pas soumise à une vigilance

demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société européenne de vigilance

Il en résulte que, pour l'application de l'article L. 8222-1 du code du travail, le maître de l'ouvrage n'est pas tenu à une obligation de vigilance à l'égard du sous-traitant de son cocontractant.

a) Sur la violation de l’obligation de vigilance Madame [H] [N] invoque, en des termes généraux, une violation par sa banque de son obligation de vigilance.

Avenue des courses fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'une obligation de prudence et de vigilance

ainsi, à supposer ce motif adopté, quand la circonstance que le compte avait toujours fonctionné dans des conditions anormales n'était évidemment pas de nature à exonérer le banquier de son devoir de vigilance

d'entretien exposés par la société Sodimat alors, selon le moyen : 1°/ que l'acheteur professionnel dont l'activité consiste à revendre les biens qu'il achète est tenu d'une obligation particulière de vigilance

.., et dans lequel il faisait état "d'un problème de trésorerie... de plus en plus délicat", et de son étonnement devant des bilans qui étaient mauvais" ; qu'en présence d'un tel avertissement, la vigilance

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs qu'il aurait dû conduire avec une vigilance

4 / que, subsidiairement, en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions de l'exposant, reprenant notamment les motifs du jugement relevant le défaut de précaution et le manque de vigilance

ce dernier ; qu'ainsi, l'arrêt a encore entaché sa décision d'un manque de base légale au regard du principe "fraus omnia corrumpit"; alors, enfin, qu'un organisme de crédit-bail est tenu à vigilance

collectivité en ayant notifié par lettre recommandée avec accusé de réception la décision ; que cette tentative n'avait manqué son effet, n'ayant pas été suivie de la remise des fonds, en raison de la vigilance