Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 juillet 2022), Mme [T] a été victime d'un accident de la circulation le 29 juillet 1999, impliquant un véhicule assuré par la société Thelem assurances (l'assureur).

A... a été victime d'un accident de la circulation dont M. Y... a été déclaré responsable pour 3/4 ; qu'une transaction est intervenue entre M.

[K] [H] [V], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, et les conclusions de M.

X..., victime d'un accident de la circulation en 1971, a subi une rechute à compter du 1er septembre 1993 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a, conformément aux conclusions de l'expertise médicale

[P] a été victime d'un accident du travail le 22 juin 2010 alors qu'il travaillait pour le compte de M. [C].

G... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule de la Société nouvelle des autobus ajacciens conduit par M.

[R], employé en qualité d'ouvrier du bâtiment par la société FACE ILE DE FRANCE, a été victime le 31 août 2004 d'un accident du travail.

[B] expose que les circonstances de son accident sont déterminées et qu'il a été victime d'un accident du travail alors qu'il était en charge du chargement et du déchargement des marchandises.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 12 juin 2010 par la société Ambulances Alicya (la société) en qualité d'ambulancière ; que le 6 février 2012, elle a été victime

[U] [O], salarié de la société Loxam assurée auprès de la société AIG Europe Ltd, aux droits de laquelle vient la société AIG Europe SA (l'assureur), a été victime d'un accident du travail le 16 mai 2017

salariés de l'industrie et du commerce, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 octobre 2005, Mme L... a été victime

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., sous-brigadier de la police de l'air et des frontières, a été victime

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné M.

Elle expose que le 28 juin 2021, elle été victime d'un accident de la voie publique alors qu'elle circulait en vélo [Adresse 5] à [Localité 7], entraînant un important traumatisme au coccyx et de nombreux

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2019), le 7 mars 1992, Mme Q... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud

Le 25 juillet 2019, madame [S] [E] a été victime d’un accident de la circulation non responsable.

[U], engagé le1er septembre 1997 par la société [P] frères (la société) a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2008 et déclaré par le médecin du travail, le 8 octobre 2010, inapte à son poste

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 1996), que Mlle X..., agent de service de la Police nationale, a été victime