s'est révélé ultérieurement être un escroc, a, le 16 novembre 1993, fait ouvrir, au nom de la société de droit italien Vama Carni, dont il était le dirigeant, et qui avait pour activité le commerce de viandes

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

marchandises aux caractéristiques qu'elles doivent posséder, de dresser un procès-verbal de leurs constatations, d'opérer des prélèvements et d'effectuer des saisies ; qu'en effectuant un contrôle des viandes

n'était pas avérée ; que la cour d'appel a estimé que l'employeur faisait valoir de façon convaincante que la fonction de trancheur consistant à apporter une pièce entière de viande, embrochée, pesant

n'était pas avérée ; que la cour d'appel a estimé que l'employeur faisait valoir de façon convaincante que la fonction de trancheur consistant à apporter une pièce entière de viande, embrochée, pesant

Logistique Viandes, filiale du groupe Z... , a procédé à une délégation de pouvoir et de responsabilité en faveur de Claude Y..., directeur de réseau, dont le poste de travail est basé à Saint-Médard

happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident s'est produit alors que cette ouvrière poussait avec sa main des restes de viande

prix qui prévoit que le produit doit être conforme à la réglementation en vigueur et/ou a code des usages pour la viande hachée et les préparations des viandes hachées préparées à l'avance (sic) ; que

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Locadis, dont le siège est 5 rue Emile Bian L-1235, Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), 2°/ la société Centre viandes

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Aux viandes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 1996), que la société Imbert abattoirs municipaux a fourni en viande

l'arrêt attaqué (Colmar, 25 mars 1999), que la Société d'exploitation de l'abattoir d'Evron (SEAE) et la société Y..., ayant entrepris la construction d'un abattoir et d'une usine de traitement de la viande

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1991), que la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) a accordé deux prêts à la société Viandes

(Indre-et-Loire) en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2eme section), au profit de la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du centre

X..., qui avait été engagé le 14 octobre 1982 par la société GRG en qualité de vendeur de viande en gros, a signé le 1er octobre 1996 avec son employeur un avenant à son contrat de travail modifiant les

d'intégration, des aliments pour le bétail additionnés de substances anabolisantes de synthèse et ont vendu les veaux engraissés à la société Les anciens établissements Mézergues qui commercialise la viande