X..., qui a obtenu, à cet effet, un prêt du Crédit immobilier de France, (le Crédit immobilier), venu aux droits de la société Financière d'Ile-de-France, elle-même aux droits de la société Crédit immobilier

opposition à l'encontre du jugement ordonnant la vente forcée du bien saisi ; qu'en jugeant que la société La Gourmanderie, débitrice de la SOFIAG, était recevable à former tierce opposition à l'encontre

Z... a renoncé à poursuivre la vente forcée et sollicité des dommages-intérêts supplémentaires ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Par jugement du 28 août 2018, un juge de l'exécution a notamment ordonné la vente forcée du bien immobilier et fixé la date d'adjudication. 3. M.

, n° 12 M 139/96 et n° 12 M 150/96); que la caisse de Crédit Mutuel de Thann (la caisse) ayant poursuivi la vente forcée d'un immeuble appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont demandé au tribunal d'instance

a été déposé - ordonné la vente forcée des biens saisis et visés au commandement (...)

d'acquérir les lieux loués et ont cessé de payer leur loyer à compter du mois de juin 2008 ; que, la société Pelmanh, n'ayant pas donné suite à leur demande, ils l'ont assignée ainsi que la SCI, en vente

À l'audience d'adjudication du 7 décembre 2017, la société Landesbank, qui avait obtenu le paiement de sa créance et des frais, s'étant désistée de sa demande de vente forcée, la société Crédit coopératif

X... et ordonné la vente forcée du bien saisi ; que le jugement doit être confirmé en tous points ; que l'équité commande de condamner M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 17 octobre 1991) et les productions, que, le 19 avril 1989, un immeuble a été adjugé sur vente

La caducité de l'article R 322-27 du code des procédures civiles d'exécution n'est pas concernée, la vente forcée ordonnée par le jugement d'orientation ayant été reportée en application de l'article R

retient que l'arrêt du 24 mai 2013, devenu définitif, qui avait admis l'existence de la créance et la validité du titre exécutoire avant de confirmer l'ordonnance du tribunal d'exécution ayant ordonné la vente

[L] et la SAS MDB Madeleine ont demandé au tribunal déjà saisi d'ordonner la vente forcée au prix de 21 500 000 €, subsidiairement au prix de 20 000 000 € et, à défaut, de condamner la SAS du 15 Madeleine

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E... s'est porté caution solidaire ; que par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 28 février 2018, contre lequel ils ont formé un pourvoi (Com., 23 octobre 2019, pourvoi n° 18-15.904), M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La bénéficiaire a assigné les promettants en vente forcée de l'immeuble, et a dénoncé la procédure au notaire.

le pourvoi n° J 19-17.150 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.