Les navires de formation ou destinés à la location ou au prêt sont conformes aux dispositions du chapitre 3 de la division 240, relatif aux dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou

Article L329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Les opérateurs économiques coopèrent avec l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en vue de l'adoption de mesures susceptibles d'éliminer ou de réduire les risques que représentent des produits mis à disposition sur

Article L329-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42

Code de la route

Pour l'accomplissement de leurs missions, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs peuvent recourir à toute personne qualifiée, dans les conditions prévues à l'article L. 512-17 du code de la

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : – véhicules lourds : les véhicules appartenant à l'une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII ; – véhicules

Article R250-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Pour l'application de l'alinéa précédent, les contrats sont rangés en quatre catégories : dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, dommages aux biens à usage non professionnel, dommages aux biens à usage professionnel, pertes d'exploitation

Article 3

—

L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite : 1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ; 2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles

Article 1

—

Le terme "véhicule" désigne, au sens du présent arrêté, tout véhicule à moteur à allumage commandé destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues, un poids maximal autorisé d'au moins 400 kg et une vitesse maximale

Article R2621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 71

Code de la commande publique

-Lorsqu'un acheteur passe un marché pour l'achat d'un véhicule à moteur relevant des catégories équivalentes à Saint-Barthélemy aux catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route et que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs" (SSMVM) rattaché au chef de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air de la direction générale de l'énergie et

Article 1

—

Les systèmes de retenue pour enfants mis en vente pour le transport des enfants dans les véhicules à moteur doivent être conformes aux dispositions du règlement n° 44 ou du règlement n° 129 annexés à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

Article R225-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

Afin d'accéder aux informations mentionnées à l'article L. 225-5, les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises déclarent les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

Article 240-2.01

—

A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu'à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales

Article R313-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 77

Code de la route

Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.

Article R221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 96

Code de la route

-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte

Article 10-10

—

Protection contre l'encastrement à l'avant : Toutefois, les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 7,5 tonnes peuvent ne respecter que l'exigence d'une garde au sol de 400 millimètres prévue par la directive 2000/40/CE

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 34

Code de la route

L'essieu le plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes, cette limite étant fixée à 12 tonnes pour un véhicule articulé, un train double ou un ensemble composé d'un véhicule à moteur et

Article 2

—

III. – Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule soumis à réglementation spécifique , un véhicule à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et appartenant à une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 7° L'interdiction

Article R329-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

Si aucune non-conformité à la réglementation n'est constatée et qu'il n'existe aucun indice d'une présomption de non-conformité, l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en avise sans délai l'opérateur économique.

Article L329-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs prélèvent des échantillons des produits contrôlés afin de réaliser des analyses, des tests,

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