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2 393 résultats pour « usage de véhicules terrestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2302711_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

le 18 mars 2019 pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans permis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602251_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’il exerce une activité professionnelle nécessitant l’usage quotidien d’un véhicule et que l’invalidation de son permis de conduire menace directement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76a97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [P] a autorisé Monsieur [D] [J] à garer son véhicule Iveco Daily 35 C15 à l’intérieur du bâtiment à usage industriel ou artisanal.

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cdb05d6f7f678d4917e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [Y], Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME GS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée aux avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38b

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

, NATINF 000213 - CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536 - CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163 - CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00870_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

privés, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et récidive de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102879_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

terrestres à moteur sur le domaine public maritime.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108082_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de substances ou plantes classées comme stupéfiants, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 27 février 2018 pour des faits d'usage illicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500854_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de son ancien véhicule ; - la prime représente une somme conséquente qui a déterminé son choix d’acquérir un véhicule électrique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101204_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

automobile terrestre à moteur ().

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c44706

Cassation

19 mai 1981

19 mai 1981

DU VEHICULE "MANITOU"; QU'APRES AVOIR RETENU LA SEULE RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE FERNANDEZ, L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE TENUE A GARANTIE ET METTRE HORS DE CAUSE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201117

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6788a5d25e7520ea67f8e4e9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [X] demande à la cour de réformer le jugement déféré et de : - annuler la saisie du véhicule terrestre à moteur immatriculé [Immatriculation 6] par immobilisation "du 21 février 2023" ; - condamner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105706_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

, l'activité de canoë-kayak ainsi que les enjeux de conservation locale et emportent une rupture d'égalité des usagers du domaine public entre les professionnels du nautisme d'un côté et les pêcheurs et

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcaf

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

la présence d'autres usagers ; qu'en l'espèce, les véhicules automobiles impliqués dans l'accident et conduits respectivement par Mme Y... et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345409

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins (...) ; Considérant que pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201785

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

, s'agissant de la circulation de véhicules de chemins de fer bénéficiant en toutes circonstances de la priorité sur les autres véhicules terrestres en raison de leur faible manoeuvrabilité, ainsi que

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur blessé d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

véhicule sans permis, le 9 septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Vesoul à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500944_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

véhicule sans permis, le 9 septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Vesoul à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur

Source officielle