Codes de loi français

Article 2

Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Article L172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63

. ― A l'exception des feux réalisés à l'occasion d'un campement en forêt, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou ses ayants droit, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance

Article R412-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

Article L1323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 01

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux entreprises d'armement maritime.

Article A4241-48-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

clairs ou ordinaires, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés.

Article Annexe 8

Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.

Article P 46

Les baies de communication éventuellement existantes doivent être munies de portes ou de rideaux coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article M 57

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article 45 b

La lanterne ou feu de position avant, le feu rouge arrière et le générateur électrique pour cycle ou engins de déplacement personnel motorisés prévus aux articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route doivent être conformes à un type agréé.

Article 226-6.04

Les matériels d'armement et de rechange de pont que doivent posséder les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont les suivants : 1.1.

Article 5

Les éléments porteurs verticaux des habitations doivent présenter les degrés de stabilité au feu ci-après : Habitations de la première famille : un quart d'heure ; Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ; Habitations de la troisième

Article R313-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

et, le cas échéant, des feux de route.

Article 16

Pour les convois dont le gabarit est conforme à celui de la 1re catégorie, le nombre de ces feux peut être réduit à un à l'avant et un à l'arrière, sous réserve qu'ils soient parfaitement visibles ; -des feux d'encombrement conformes aux dispositions

Article PS 38

Cet escalier est encloisonné par des parois de degré coupe-feu égal au degré de stabilité du bâtiment, et est muni d'un exutoire d'une surface utile minimale d'un mètre carré en partie haute. Il respecte les dispositions de l'article PS 13, § 4.

Article 71-8

Les lauréats des sélections professionnelles suivent une formation d'adaptation au port d'armes.

Article Annexe 10

FORMATION ET ÉVALUATION EN VUE DE L'HABILITATION AU PORT D'ARMES DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES

Article Annexe I

Spécialités Arts du feu (métal, céramique, émail et verre).

Article 1

IV. - Au titre des relations internationales en matière d'armement, il : 1° Elabore les stratégies de coopération et d'exportation et met en œuvre les stratégies de coopération et le soutien aux exportations en matière d'armement, en liaison avec les

Article EL 7

degré coupe-feu ; Pour les canalisations réalisées en conducteurs isolés posés sur isolateurs dans les conditions fixées par la norme en vigueur.

Article R 50

Les baies de communication éventuellement existantes doivent être munies de portes ou de rideaux coupe-feu de degré 1/2 heure.