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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201370_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
société d’exercice libéral (SEL) Conti & SCEG (Me Conti), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l’Isère a interdit l’utilisation de la plateforme ULM
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600533_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... en classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) d’un collège de secteur avec aide humaine dans le délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
durée de cinq ans ; - ACCORDE le complément de 3ème catégorie du complément de l'AEEH, à Madame [Z] [J] pour sa fille [E], du 01/06/2022 pour une durée de trois ans ; - ORDONNE une orientation en ULIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301787_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
relationnels » qu’elle a rencontrés en février et mars 2023 au sein de l’ULAM, et aux risques subséquents pour sa santé, en réponse à sa demande de mobilité rapide.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301290
5 novembre 2013
5 novembre 2013
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces et Parimall Ulis
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Il louait sa clientèle d'infirmier libéral à la SELARL Ulis ; il détenait environ 70 % du capital de cette société et en était co-gérant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
leur fille au collège des Pyramides, situé dans la même commune, au sein duquel était déjà scolarisé leur fils aîné et disposant d'une classe ULIS.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203316_20220819
19 août 2022
19 août 2022
l'Education nationale de la Seine-Maritime chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), en date du 31 mai 2022, leur notifiant l'inscription sur la liste d'attente ULIS
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2e0
12 avril 1995
12 avril 1995
Petite Beauce à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de l'association "Mission locale des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207841_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son fils mineur, D C E, dans une structure adaptée de type ULIS
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488629.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C en classe de 6ème et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'assurer sa scolarisation en classe de 6ème au sein du dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210334
18 mai 2017
18 mai 2017
un terrain de 18 hectares, situé à la Tamoa, commune de Païta, lot 30 B Pie au lieu-dit le Pont des Amoureux, et autorisé l'association à faire les démarches relatives à la création d'une plate-forme d'ULM
Source officielle4ème chambre
DTA_2516475_20260227
27 février 2026
27 février 2026
2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a attribué à leur fils A... une orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
lors que la situation est la résultante du vœu restreint de la famille et que Florian sera réinscrit dans son collège d'origine ; que la décision de la MDPH préconisant de l'orienter dans un dispositif ULIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516456_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tiré de ce que le refus d’affectation en ULIS en litige serait entaché d’une erreur d’appréciation paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510638_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
souffrant d’un trouble du spectre de l’autisme ; ces derniers bénéficient désormais, depuis la rentrée scolaire 2024, d’un accompagnement collectif et non plus individuel ; ainsi, pour le dispositif ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507339_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils soutiennent que : - leur enfant présente des troubles du spectre autistique ; - il a besoin d'être scolarisé en classe ULIS, son parcours en école ordinaire ayant été chaotique ; - ils ont été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle a dit qu’il est plus favorable à l’enfant d’être scolarisé en ULIS que dans un IME inadapté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f71d2b47a9d8cc08dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
(Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dès que possible ; - ACCORDE pour l'accueil en ULIS, un AESH individualisé de 10 heures par semaine, pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 ; -
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178464
10 octobre 2017
10 octobre 2017
ANNEXE Arzu ULU est une ressortissante turque née en 1984, résidant à Gaziantep.
Source officiellePage 15 sur 105