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22 296 résultats pour « tunis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523364_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Tunis

Source officielle

Page 15 sur 1115

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TA

8ème chambre

DTA_2208974_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme A C a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français auprès des autorités consulaires à Tunis (Tunisie).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802265

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tunis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249106

Admin. suprême

9 février 2026

9 février 2026

  La procédure pénale en Tunisie et la demande d’extradition :   Le 23   octobre 2014, une information judiciaire fut ouverte par le tribunal de première instance de Tunis à l’encontre du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564109

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049494

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Tunisie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212036_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D a rejoint la Tunisie, le 7 janvier 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00321_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B E et Mme C D épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 19 février 2020 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont abrogé les visas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201010

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Mme W..., bénéficiaire de l'allocation de soutien familial depuis le mois d'avril 2007, le remboursement de cette prestation pour la période de juin à octobre 2010, pendant laquelle elle résidait en Tunisie

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

violences volontaires, outrage, rébellion d'une part, et inexécution d'un travail d'intérêt général, d'autre part, avait encore des attaches dans son pays d'origine, toute sa famille s'étant rendue en Tunisie

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec69

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

de faire établir de façon précise et irréfutable, par la production des documents juridiques et comptables, les conditions dans lesquelles le compte de Pore dans les livres de la société de bourse Tuffier

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

personnelle et familiale dont il justifiait au moment de sa requête, la Cour a privé sa décision de motifs ; 5) " alors, en tout état de cause, qu'eu égard à l'absence d'attaches du requérant en Tunisie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100175

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union et, le cas échéant, d'accorder le maintien ou le recouvrement ex tunc

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405481_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

(Tunisie) refusant de délivrer à Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312709_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

(Tunisie) du 25 mai 2023 portant refus de délivrance d'un visa de long séjour, sollicité en tant que conjoint d'une ressortissante française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518663_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant tunisien né le 29 janvier 1998, salarié de la société Atkan Tunisie, filiale de la société Atkan France, a sollicité le 22 septembre 2025 auprès de l’autorité consulaire à Tunis (Tunisie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2410300_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

(Tunisie) du 5 mars 2024 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’ascendant à charge.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023034

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216970_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

(Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour à M.

Source officielle