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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201413
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Y... et de Mme Z..., venant aux droits de Mme Y..., mettant en cause la qualité des travaux effectués et les a déboutés de l'intégralité de leurs prétentions pécuniaires ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101141
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Robert X... ; que toutefois, il convient de déduire du montant de la créance, la somme de 27. 233, 94 euros, déjà comptabilisée séparément au titre des travaux effectués sur l'immeuble de Pujaut (¿) ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100744
20 juin 2012
20 juin 2012
, en 1982, sans les travaux (à savoir les travaux effectués pendant la vie commune des époux X... et Y... et bien entendu les travaux effectués par Monsieur Z... le nouveau propriétaire) pouvait être évalué
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5154d
13 octobre 1988
13 octobre 1988
de nuit s'entendant des travaux effectués entre 22 heures et 5 heures du matin ; que les premiers juges, qui ont constaté que la tâche des salariés demandeurs s'achevait à 1 heure 30 du matin et ne durait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518394_20260203
3 février 2026
3 février 2026
syndicat « Sud Education » demande au tribunal d’enjoindre au conseil départemental du Val-de-Marne d’inscrire au « dossier technique amiante » du collège « Molière » de Chennevières-sur-Marne tous les travaux
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab93
14 juin 2000
14 juin 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les modifications dont se prévalait Mme Z... pour justifier les travaux
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d8b
11 mars 2003
11 mars 2003
Attendu qu'après avoir énoncé à bon droit que la récompense devait être calculée non par référence à la dépense faite, mais par rapport au profit subsistant pour le patrimoine de Mme Y... du fait des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
conseil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation des études et travaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501098_20250219
19 février 2025
19 février 2025
émis à son encontre le 3 décembre 2024 par le maire de Briançon en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 2 736,97 euros correspondant à la récupération aux tantièmes de chauffage des frais de travaux
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac3
8 mars 1990
8 mars 1990
litigieux étaient effectués à sa demande " ; " alors que la demanderesse avait dûment invoqué à l'appui de son appel le caractère mineur des travaux effectués sur le bâtiment B exemptés du permis de
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f85
15 février 1977
15 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA CONSISTANCE ET L'EVALUATION DES TRAVAUX EFFECTUES PAR MACHEDA POUR LE COMPTE DE VEUVE FARANT
Source officielleciv1
61372409cd58014677411721
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (1ère chambre, 21 mai 1997, arrêt n° 903 D) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour les travaux effectués sur
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff706
3 avril 1996
3 avril 1996
sur la fixation du nouveau loyer; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé en excluant les aménagements réalisés dans les lieux, alors, selon le moyen, "que les travaux
Source officielle2ème chambre
DTA_1810650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Games 77, de constater que les sanitaires des locaux à usage de bureaux sont collectifs et que les travaux effectués dans les locaux loués étaient nécessaires à l'activité de la société.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300204
17 février 2015
17 février 2015
mission de payer, cette action en paiement pouvant ne pas avoir pour origine une inexécution du mandat ; qu'à supposer qu'elle ait estimé que la société Sobefi avait reçu mission de payer le prix des travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300853
13 juillet 2017
13 juillet 2017
fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme pour résistance abusive ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucun grief n'était formulé concernant la réalité et la qualité des travaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201569
19 novembre 2015
19 novembre 2015
effectués par l'assuré, en raison de dommages matériels et immatériels causés aux tiers (y compris les clients) par les produits livrés installés et travaux effectués par l'assuré dans le cadre de l'activité
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52581
10 juin 1997
10 juin 1997
l'annexe 7 à la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 29 mars 1990 ; Attendu qu'il résulte de cet accord collectif qu'en cas de changement de prestataire pour des travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300201
17 février 2015
17 février 2015
X... a contesté la qualité des travaux, étant précisé qu'il a été déjà réglé une somme de 4 146 euros, qu'une discussion est intervenue sur la qualité et la quantité des travaux effectués, ce pourquoi,
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3aaa
19 février 1991
19 février 1991
en prolongeant le pontage en aval du moulin ; que le 10 octobre 1982, le mur de soutènement de l'aire de stationnement appartenant à la société Maison Georges Thomas, situé sur une rive en amont des travaux
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