"baisse des résultats" constituait le motif précis exigé par la loi pour fixer les limites du litige ; et qu'en estimant qu'il ne satisfaisait pas aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail

de preuve sur lesquels elle se serait fondée pour constater ce fait, quand l'employeur avait formellement contesté les allégations du salarié sur ce point, notamment en produisant un descriptif des travaux

et, au besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles, et ne peut conclure à l'existence d'un doute profitant au salarié qu'après avoir mis en oeuvre les moyens dont il dispose pour forger

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 9 décembre 1987), d'avoir condamné l'employeur à verser à la salariée une somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail

du travail.

toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption de responsabilité établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à l'occasion de travaux

d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der, 3 / de la société Chrometal Gider, 4 / de la société Forges

effectifs de l'entreprise et de se séparer d'un salarié dont il trouvait le salaire trop élevé, la cour d'appel a méconnu I'étendue de ses pouvoirs, en violation de l'article L. 122-14-3 du Code du travail

, * la société SPIE qui a sous-traité ces derniers à la société FRANCE FORAGES, * la société FRANCE FORAGES, qui a elle-même sous-traité à la société RIJNBERG les travaux cause du dommage, est engagée

La société PRIDE FORASOL est une filiale du groupe ENSCO, prestataire de forage en mer pour les industries du secteur pétrolier et gazier, qui, par contrat de travail à durée indéterminée, a engagé Monsieur

La société PRIDE FORASOL est une filiale du groupe ENSCO, prestataire de forage en mer pour les industries du secteur pétrolier et gazier, qui, par contrat de travail à durée indéterminée, a engagé Monsieur

[H], ont facturé à Mme [E] des travaux agricoles. 5. Mme [V] [B] et M.

Elle atteste également poursuivre ses travaux d’exploration et de forage afin d’envisager une mise en exploitation d’envergure industrielle.

Il considère qu’il a réglé un acompte disproportionné au regard du travail réalisé par la SARL PROSPER FORAGES et que celle-ci ne l’a pas informé de l’inutilité du forage là où celui-ci a été effectué.

, démarré, pour la phase de travaux, le 21 janvier 2017 a très rapidement fait l'objet d'une modification majeure qui en a impacté l'exécution, puisqu'il a fallu réaliser un forage à 90 mètres alors que

de murettes guide, -La réalisation d'une plateforme de travail d'environ 3900m3 et de 0,30 m d'épaisseur, -L'évacuation et la mise en décharge des matériaux de la plateforme restante à la fin des travaux

Les travaux préconisés par l'expert judiciaire ont été réalisés en 2013 par la société Grand Sud Forage pour un montant de 7.021,34 € TTC.

décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 11 B de la convention collective applicable à la cause, ensemble les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail