Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des frais de transport et de repas, de rappel de salaires au titre du mois de septembre 2018 et au titre de l'exécution déloyale

prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; qu'il appartient à l'assuré, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de

prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; qu'il appartient à l'assuré, ou au transporteur subrogé dans les droits de l'assuré, de rapporter la preuve de

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K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2014, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont 5 000

d'une part, que, selon l'article 154 du Code de procédure pénale alors applicable, le juge d'instruction doit être informé "dans les meilleurs délais", par l'officier de police judiciaire agissant en exécution

-15.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005), que la société ACX industries ayant été déclarée en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné la SNCF, la société Alstom transport

, du siège de l'entreprise, situé à [...], commune où le versement transport est de 1.75% et des chantiers réalisés dans diverses communes pour lesquelles le versement transport est également fixé à 1,75%

allemand, la société Detraco, lequel a confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

Elle a confié l'organisation du transport à la société Panalpina France Transports Internationaux qui a confié le transport maritime à la société Compagnie Sud Americana de Vapores (CSAV).

, des postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et des liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; ' mentionne, pour

Aussi il n'y a pas transfert chez nous de votre contrat de travail conclu avec la société PROSERVIA.