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60 572 résultats pour « transport de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90317

Appel

26 février 2013

26 février 2013

2006 ; - avoir organisé 45 animations ; - avoir perçu 4900 € en 2008 ; - recevoir un cachet de 190 € par réunion ; - effectuer entre 5. 000 et 10. 000 kms par an pour organiser ces animations ; - transporter

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs.

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198df0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

, a confié des opérations de transport de matériels électroménagers blancs et bruns à la société United Parcel Service France (UPS), puis déplorant des vols et des avaries causées aux marchandises à l'occasion

Source officielle
CA

12e chambre

635237c58c924eadffcc4af8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Au mois de juillet 2020, la société Compagnie française d'informatique, ci-après société CFI, a confié à la société Heppner, ci-après société Heppner, le transport

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs. Elève-technicien du 02/01/1980 au 31/12/1980.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcc354955cf78ced48a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Lors du déchargement des coffres à destination de Mayotte, la société Tilt, le déchargeur au transport maritime, a constaté que le matériel avait été endommagé et, à ce titre, a émis des réserves.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W], en raison des différents postes occupés afin d'effectuer les travaux d'abattage, mise en place et remplacement du soutènement, d'élargissage des galeries, et transport du matériel nécessaire à l'avancement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

fixé par ce dernier et de supporter tous les frais occasionnés par cette résiliation : démontage, transport du matériel au lieu désigné par le loueur, formalités administratives.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653a06abd0451e8318d0ea9a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Hélical s'est opposée à cette demande en observant que la société SMSP ne l'avait jamais sollicitée pour le transport de passagers et qu'elle ne lui avait jamais fourni le volume annuel de transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

Appel

3 février 2005

3 février 2005

CE, AVEC UN PLAFOND EQUIVALENT A 5 % DU CA ANNUEL HT REALISE AU TITRE DU TRANSPORT".

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il faut au contraire ajouter les frais bancaires pour 7'941,87 euros, outre deux factures de transport de matériels pour 1'086,32 euros, ce qui a manifestement échappé à l'expert.

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CA

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

son établissement à [Localité 9] pour le contrôler la réparation du matériel Cteam, pour les livraisons récupération de ces matériels ainsi que pour diverses passations de commande, - une attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pneumatiques, les turbines pneumatiques, les marteaux piqueurs pneumatiques, les appareils de levage type Samia pneumatiques, les appareils de traction type Neuhaus pneumatiques, et le treuil pour transport

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b181486831808a49b2a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle souligne qu’elle est intervenue en qualité de simple transporteur de l’enrubanneuse et qu’une fois ce transport accompli, la mise en route du matériel, comme sa présentation, ont été assurées par

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Tech Data France (la société Tech Data), qui a pour activité la distribution de produits informatiques et électroniques, a confié le transport de matériels électronique à la société Jep, commissionnaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment l'obligation de transporter le matériel nécessaire à la réalisation de nos chantiers du dépôt aux chantiers et entre les différents chantiers.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suite à son mail, Monsieur [I] [R] a acheté du matériel, organisé le déplacement et le transport du matériel, cherché du personnel, ouvert une entreprise individuelle, réalisé des démarches administratives

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

situation familiale, professionnelle et financière ; il est artisan menuisier et a impérativement besoin de son permis de conduire pour se rendre sur ses différents chantiers ; il ne peut utiliser les transports

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CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

C'est pendant le transport du matériel sur un parcours risqué surplombant des rochers dangereux qu'elle a chuté et subi un important préjudice dentaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

plusieurs outils et machines au fond, notamment les haveuses (machines d'abattage), les convoyeurs blindés en taille, les convoyeurs à bandes utilisés pour évacuer le charbon, les treuils monorails (transport

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