Ouest ; * place Marshall, y inclus les carrefours et la rue Delfy jusqu'à la rue Gioffredo ; * ces périphéries supportent bâtiments privés, bâtiments publics, ouvrages souterrains types parkings et tramway

intérieur et extérieur de la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier (Hérault), susceptible d'être affectée par les travaux de construction de la ligne 5 de tramway

En l’espèce, la commission souligne que si la demande initiale, qui porte sur une procédure d’expropriation dans le cadre de l’extension de la ligne de Tramway T4 en Seine Saint-Denis, n’était pas suffisamment

l'Etat à lui verser une indemnité de un euro en réparation des préjudices résultant du soutien apporté à la participation de deux entreprises françaises à la construction et au fonctionnement d'un tramway

portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini, avant et après l'exécution des travaux de réaménagement de la place Castellane (13006) consécutifs aux travaux d'extension du tramway

conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment autorisé sa présidente à imputer les dépenses d'indemnisation des participantes et participants à la convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway

conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a notamment autorisé sa présidente à imputer les dépenses d'indemnisation des participantes et participants à la convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway

ont largement perturbé la circulation dans l'hyper centre de BORDEAUX et notamment cours de l'Intendance ; Qu'il ne peut cependant être tiré des documents intitulés "Observatoire des effets du tramway

de Dijon en date du 18 avril 2011, ces décisions ayant été rendues dans un litige l'ayant opposée à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise (COMADI) dans le cadre des travaux de construction du tramway

d'utilité publique en date du 10 mai 2004 ; que la mission de la Cour consiste à réparer intégralement le préjudice résultant pour la SA ARCADES AUTOMOBILES de l'expropriation due à la construction du tramway

de trois ans de travaux par nature publics (pièce n°5), cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

de trois ans de travaux par nature publics (pièce n°5), cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.

administratif de Dijon de condamner la communauté de l'agglomération dijonnaise à lui verser une provision de 25 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des travaux de construction d'une ligne de tramway

justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis Rège et Prado Sud avant et après l'exécution des travaux concernant l'extension du tramway

* * * EXPOSE DU LITIGE Alors qu'elle s'était assise sur un banc mis à la disposition des voyageurs attendant le passage du tramway à la station Voltaire à [Localité 8], Mme [R] [S] a été

Z... aurait dû bénéficier d'un avantage de 20 points par comparaison avec un chef machiniste ou un conducteur de tramway, lesquels bénéficient chacun de 10 points de plus sur leurs coefficients de base

l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, ne permettant pas de comprendre l'opération envisagée, qui aurait un lien avec les emplacements de stationnement dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway