, celle-ci a demandé à la société X... de lui en rembourser le prix ; Attendu que la SED reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée en retenant que les sociétés étaient liées par un contrat de sous-traitance

, a confié la construction d'un ouvrage à usage de "biospace tropical" à la société SDFP, qui a sous-traité les lots "chauffage, ventilation, humidification" à la société Monceau DPC ; que ce sous-traitant

X... de son recours parce qu'il ne faisait pas état des raisons médicales ayant conduit le médecin traitant à modifier les termes de la demande d'entente préalable, cependant qu'il était allégué par M.

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 7], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

Y... quand, dans le courrier à en-tête de la société Urbasolar, la société Solargeo formulait une « offre de sous-traitance » invitant M.

coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que Frédéric X... est le président du Conseil d'administration de la société Fontelec qui a obtenu la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 9], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

CGEE-Alsthom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage; que le sous-traitant

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2002), que la société Seteb a conclu, le 3 mars 1996, avec la société Hoyez un contrat de sous-traitance

qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que peu avant d'être mise en redressement judiciaire et d'interrompre l'exécution des travaux qui lui avaient été commandés en sous-traitance

de la responsabilité encourue par l'assuré du fait des travaux donnés en sous-traitance" faisant valoir que sa responsabilité a été engagée sur la base des travaux exécutés par son sous-traitant et affectés

par écrit par un agent de contrôle mentionné à l'article L. 8271-7 ou par un syndicat ou une association professionnels ou une institution représentative du personnel, de l'intervention d'un sous-traitant

les travailleurs mentionnés sur la citation étaient effectivement employés par la Sarl Sebello ; "alors d'une part qu'il ressort du dossier des déclarations de l'ensemble des entrepreneurs sous-traitants

affaires de sécurité sociale ne pouvait, pour contester le recours à la cotation C2 pour certaines consultations pratiquées en gynécologie-obstétrique par le docteur X... à la demande de médecins traitants

Un contrat de sous-traitance a été signé par l'EURL S3R en date du 19 mars 2023 pour l'exécution de travaux sur un chantier à [Localité 7], ainsi qu'un avenant le 05 août 2024.

alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que ce praticien n'était pas son médecin traitant; Mais attendu que le moyen selon lequel l'avis médical recueilli au cours de la procédure n'émanerait

X..., sous-traitant de la société Magebat, a exercé une action directe contre elle ; que la créance de M.