rendus cautions solidaires d'un prêt consenti par la banque à la société débitrice ; Attendu que, pour ordonner la vente, l'arrêt se borne à indiquer que M. et Mme Y... contestent l'existence d'un titre

industriel et commercial a été subrogé, la débitrice saisie a, avant l'audience éventuelle fixée au 31 octobre 2002, déposé un dire tendant à contester la régularité de la procédure et l'existence du titre

aucune obligation résultant d'un contrat de prêt, préalablement consenti par acte sous seing privé du 11 juillet 1991 ; Attendu que le Tribunal a déclaré statuer sur un moyen portant sur l'absence de titre

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure, en soutenant que celle-ci avait été pratiquée sans titre exécutoire, faute par Mme A... d'avoir engagé une procédure de vérification

d'impôts; que cet acte mentionnait qu'à défaut de paiement dans les vingt-quatre heures, le recouvrement serait poursuivi par toutes voies d'exécution, notamment par la saisie-exécution mobilière ; que

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 1998) que la société Sud Boisson, munie d'un titre exécutoire, a fait pratiquer

mentionnés au bail, les preneurs ont cessé ces règlements et ont assigné l'OPHLM pour obtenir le remboursement d'une partie du loyer indûment payé du 1er août 1992 au 31 décembre 1994 et l'annulation des titres

un titre exécutoire pour Mme Y..., célibataire, déclarée par la suite irrecevable en une même demande présentée le 15 mai 1991 contre une même partie, pour la même cause ; que le juge de l'exécution

contestés, sont devenus définitifs; que le notaire ayant refusé de payer les sommes réclamées, le comptable public l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir la délivrance d'un titre

Le 3 juin 2024, la cession de créance et le titre exécutoire avec commandement de payer afin de saisie-vente ont été signifiés à M. [O] [R] et déposés à étude.

poursuites sur saisie immobilière alors, selon le moyen, que le cautionnement a un caractère accessoire, si bien qu'en jugeant que l'engagement de caution inclus dans un acte notarié constituait un titre

publicitaire dans lequel avait été inséré le vocable "Mutuelles", l'Union des mutuelles du Pas-de-Calais, faisant état de l'emploi de celui-ci dans un document postérieur, a demandé à un juge de l'exécution

par la banque de son engagement de garantie pour son montant nominal et ayant délivré un titre exécutoire, la banque l'a assignée pour voir dire irrecevable, ou en tout cas dépourvue d'effets, sa demande

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que muni d'un titre

Elle soutient que le titre exécutoire en l'absence de terme à l'engagement des garants n'est pas caduc.

détenteur de l'immeuble saisi ; que les débiteurs ont contesté l'existence d'un titre exécutoire, la validité du cautionnement de la société Kenjee Immo et ont demandé l'annulation de la procédure de

l'encontre de la société Somari ; qu'avant l'audience éventuelle, la débitrice saisie a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure et subsidiairement au sursis aux poursuites, en soutenant que le titre

engagé à l'encontre des cautions des poursuites de saisie immobilière ; que les époux X... ont déposé un dire tendant à la nullité du commandement et de toute la procédure subséquente en soutenant que le titre