rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à M. et Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00-10.949 en tant que dirigé contre la société Stuck, la société Les Complices

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 1995, qui, pour complicité

, en date du 29 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, après relaxe partielle de Francis X... du chef de fraude à l'impôt sur le revenu, les a condamnés, Armand X..., pour fraudes fiscales tant à titre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable du chef de complicité d'escroquerie pour la période du 1er octobre 2010 au 13 octobre 2013, alors « que la complicité légale n'existe

Alfred, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour complicité de démarchage de valeurs mobilières, publicité de nature à induire

46,89 euros de congés payés afférents et 543,25 euros au titre du maintien de salaire au titre du congé maternité, outre 54,32 euros de congés payés afférents.

d'expert-comptable, a relaxé Marc Y... du chef de complicité de ces délits, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

M... la somme de 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance du voilier ; AUX MOTIFS « c'est à juste titre que le tribunal a pu retenir que le voilier acquis par M.

suivants du Code civil, 1134 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Rouen a rejeté les demandes de retour à domicile de Marie-Rose X..., d'indemnisation à ce titre

la préparation ou la consommation de l'infraction ; que l'élément moral de la complicité ne requiert pas que le complice ait partagé l'intention de l'auteur principal de commettre l'infraction principale

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

également, le tribunal a requalifié en complicité de faux et complicité d'usage de faux les faits poursuivis à son encontre des chefs de faux et usage ; qu'il convient de confirmer quant à ce le jugement

des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de complicité

Fetshalah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 décembre 2006, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis

intervention est acquis non pas seulement quand il a connaissance de la non assurance du responsable, mais quand il sait que les indemnités dues à la victime ne pourront lui être réglées à un autre titre

[E] fait grief à l'ordonnance de maintenir son hospitalisation complète, alors : « 1°/ que la décision de maintien en hospitalisation complète prise par un établissement de santé qui relève de la même