Codes de loi français

Article Annexe

Programme Le programme est constitué de deux éléments indissociables : • un tableau en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ;

Article 1

titulaires d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 précité et d'attester du suivi d'une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : THÈME

Article ANNEXE V

Sur ce dernier point, son intervention permet de guider l'étudiant pour éviter les dérives (thème trop ambitieux, trop pointu ou trop vaste par exemple). 3.2.

Article Annexe

DISPOSITIONS PROPRES A L'ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL Un test peut se subdiviser en plusieurs questions tournant autour du thème du test. 3.

Article 34

Ces délégués syndicaux communs ont compétence, selon des modalités précisées par un accord collectif, pour négocier sur des thèmes communs à la Caisse des dépôts et consignations et à ses filiales et, en l'absence de représentation syndicale propre au

Article 2

Elle porte sur les 8 thèmes de connaissance suivants : Le contenu de cette interrogation écrite est fixée par l'annexe 4 du présent arrêté. La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

mise en oeuvre de la convention et de ses annexes annuelles ; 5° Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins de masso-kinésithérapie dispensés aux assurés sociaux et notamment la sélection des thèmes

Article L2261-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

faiblesse du nombre des accords ou avenants signés, notamment ceux assurant un salaire minimum national professionnel, au sens du 4° du II de l'article L. 2261-22, au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance, et du nombre des thèmes

Article Annexe II-c

suivants : -pour l'axe 1-le contexte professionnel : • THÈME 1.2 La diversité des organisations, leur finalité et leur réalité • THÈME 1.3 Les domaines d'activités des organisations • THÈME 1.4 L'environnement économique, juridique et institutionnel

Article Annexe II

Cette épreuve s'appuie sur un thème de physique et sur un thème de chimie, pris chacun dans une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article Annexe Ib

Elle explore toutes les sources analogiques et numériques et est en cohérence avec le thème. C3-22 Comparer et sélectionner les propositions exploitables.

Article Annexe 1

Le programme est présenté en trois colonnes : - la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ; - la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème.

Article 1-4

Ces décisions fixent le cas échéant les thèmes autres que ceux mentionnés au I sur lesquels peut porter l'entretien professionnel. V.

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

médicaux ; 2°) Les mesures que les partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes ou les auxiliaires médicaux et notamment la sélection des thèmes

Article Annexe II

Le projet, dont le thème est choisi par le candidat après accord de l'équipe de formation, présente : - les objectifs, - les contenus (textes, croquis, recherche documentaire, descriptions techniques...), - les étapes de réalisation et de présentation

LEGIARTI000040341950

. - le niveau attendu en fin de première est B2 ; Réception - lire des textes de plus en plus longs, issus de la littérature, de la critique ou de la presse et abordant une large gamme de thèmes ; Production - prend des notes, paraphrase ou synthétise

Article Annexe V

La réalisation du produit à exécuter est définie par son thème et sa représentation sous forme de fiche, dessin, schéma, esquisse, complétés le cas échéant par des pièces réelles (ensembles et/ou sous ensemble).

Article 27

Thème Sous-thème Indicateur Objectif intermédiaire Objectif cible Seuil minimal Nombre de points Suivi des pathologies chroniques Diabète Part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d’HbA1c

Article Annexe

Le droit communautaire doit être systématiquement envisagé lorsque le thème s'y prête. II.