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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200660

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

En outre et heureusement, les tentatives de suicide ne sont pas forcément constantes puisque la dernière hospitalisation à la demande d'un tiers a été effective le 31 janvier 2011 » ; puis, qu'il précise

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

psychique, qui doit être évalué à la somme de 4 000 euros par mois, dès lors que : * la mesure d'isolement a eu des répercussions ayant entraîné son séjour en unité de soins spécialisés à la suite à sa tentative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD008228417

Admin. suprême

31 mars 2020

31 mars 2020

    Le requérant n’est pas décédé suite à ses tentatives de suicide qui font l’objet du grief.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Elle considère que ne peuvent être retenus, en l'espèce, des agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et qu'il n'y a aucun lien de causalité établi entre la tentative de suicide commise par

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f6f271a402af33b77b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle rappelle que le Docteur [N], médecin mandaté par ses soins relie également la tentative de suicide à un syndrome dépressif préexistant qui aurait justifié l'avis d'un sapiteur.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f0df5b5c7d10ca7edd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] a connu un épisode dépressif très important, ayant conduit à une tentative de suicide, et qui l’a contraint à ne plus travailler et à délaisser toutes les activités qui lui ont causé du stress, qu’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône de l’affection « attaque de panique, angoisses, troubles du sommeil avec cauchemars, tentative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101508_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200754_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E à son arrivée, le 1er juillet 2020, au centre pénitentiaire de Perpignan, que celui-ci n'avait déclaré aucun antécédent de tentative de suicide ou d'automutilation, ni aucun antécédent familial de décès

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [L] [F] est hospitalisée à l’Établissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] sans son consentement depuis le 9 mai 2026 à la demande d’un tiers, à la suite d’une tentative de suicide par

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47ff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ordonnance en faisant valoir qu'aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni et que la quatrième prolongation de sa rétention administrative est impossible car il ne peut pas être considéré que la tentative

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191568

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que Mme Ginette C, qui souffrait de dépression et avait fait plusieurs tentatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10185

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sur le lieu du travail et qu'à la suite de cette tentative de suicide, elle avait intégré un service de psychiatrie pendant deux mois (cf. prod n° 6, p. 12) ; qu'en déboutant Mme [D] de sa demande au

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726140

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

demande du médecin de garde du service médical d'urgence et de réanimation qui, à la suite d'un appel téléphonique anonyme, s'était rendue au domicile de la requérante et avait à tort diagnostiqué une tentative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle sollicite la main-levée de la mesure («j'ai rien fait qui justifie mon hospitalisation et quant à ma tentative

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce05d33109fd079ae311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nécessaire et bénéfique, et d’éviter ainsi toutes difficultés supplémentaires qui risqueraient à défaut de lui être dommageables ; qu’en effet, Monsieur [N] [D] a été hospitalisé le 26 juin 2025 pour tentative

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [G] [V], souffrant d’une pathologie psychiatrique chronique, a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé suite à de nombreuses tentatives de suicide

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] expose avoir fait une tentative de suicide en avalant plusieurs médicaments le 25 juin 2025, après l'audience ayant prolongé sa rétention pour un délai de 15 jours, et avoir été transporté de ce fait

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d0cdc6046d477af805

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un tiers dans le cadre de l'urgence sur la base d'un certificat médical initial établi le 12 05 2026 par le DrCORBIN décrivant en ces termes l'existence de troubles mentaux : "patient admis pour tentative

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110352

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

amiable du Dr A..., qui, sans être contradictoire, repose sur des éléments non contredits par l'ONIAM, que son état psychique est très altéré depuis de son amputation, ce qui l'a conduit à faire une tentative

Source officielle