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102 745 résultats pour « temps de repos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2106018_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

supplémentaires et des astreintes qu'elle a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106195_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01234

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de repos supérieur à celui accordé aux salariés ne subissant pas ces contraintes, et a démontré que le refus de l'employeur d'ajouter au repos hebdomadaire fixé par l'article 21, alinéa 2, le temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Invoquant une violation de la législation relative à la durée du travail, au temps de vol et de repos du personnel navigant, le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (le syndicat) a fait assigner

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce document expose, outre les limitations des temps de service ou temps de service de vol et leur alternance avec les temps de repos, et le décompte des jours d'inactivité programmés, son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10728

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Si le contrôle des temps de repos constitue une obligation légale et que le CHSCT dans le cadre de la procédure ayant donné lieu au jugement du 23 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00297

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

pas un contrôle objectif du temps de travail effectif du salarié", non plus que "de garantir le respect des temps de repos, des durées maximales du travail, de l'interdiction du travail de nuit et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V... aux torts de la société DG Urbans, la cour d'appel a déclaré que l'atteinte aux droits du salarié en ce qui concerne l'organisation de son temps travail, son temps de repos et les conséquences inévitables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01296

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[B] ne sollicite pas le paiement des temps de pause mais des dommages et intérêts pour violation des règles sur le temps de pause et le temps de repos.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004243_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

compensateur de 24 heures auquel succédait un repos légal de 24 heures ; or, en l'absence de brigade de nuit, elle a été amenée à reprendre son travail sur son temps de repos légal, à 06h00, 08h00, 09h00

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00443_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de travail maximum et au temps de repos minimum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

U... la somme de 21,78 euros au titre des heures supplémentaires effectuées en avril 2013, - rejeté l'ensemble des demandes formées par Monsieur U... au titre du temps de repos, des congés pour événement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10052

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

N..., ses temps d'activité et de repos a été mis en place, - sur l'accomplissement des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141d9

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Z..., auquel la Direction de la société Isor a délégué de larges pouvoirs notamment en matière de durée du travail, temps de repos, législation sur la médecine du travail, formalités d'embauche, peut être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00564

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

de conduite ou coupures les temps de prise de repas, les temps de repos » ce qui exclut les interruptions de conduite entre l'arrivée à NIORT et le re-départ vers VANNES passées en repos dans le lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00784

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de restitution de temps de repos présentée par un agent (M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106194_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

et des astreintes qu'il a effectuées et du non-respect de ses temps de repos.

Source officielle