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63 723 résultats pour « temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff4d2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

jeune mineure hospitalisée, ce qui constituait un manquement grave à l'obligation de tenue et de réserve que lui imposait sa fonction de personnel paramédical; qu'en déclarant que les lettres et témoignages

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00476

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

telle protestation est inadmissible eu égard au peu de travail à accomplir », et « outre que cette réponse est un refus caractérisé d'obéissance, elle est intéressante à plus d'un titre puisqu'elle témoigne

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CC

cr

61372561cd5801467741d372

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

que la matérialité des faits et la culpabilité des intéressées ont été établies suffisamment à partir des relations circonstanciées et concordantes de Marie-Josée Simon et de Jean-Luc Z... et des témoignages

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75f

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Y..., qui avait assisté le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, n'était pas habilité à témoigner puisqu'en tant que conseiller du salarié, il n'a pas la qualité de tiers ; qu'en fondant

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CC

soc

61372147cd580146773f2755

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a dénaturé les faits de la cause et alors, d'autre part, qu'il résulte des témoignages

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfd

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel le témoignage

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CC

comm

613721e4cd580146773f8847

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

elles auraient été entreposées ; Attendu que la société Mecapli fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société SLPM, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a dénaturé les témoignages

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f26

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute lourde à son encontre et de l'avoir, en conséquence, débouté de toutes ses demandes alors que la cour d'appel a formé sa conviction sur la base de témoignages

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CC

soc

613721a8cd580146773f5bb1

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

d'entreprise et des délégués du personnel des Etablissements Boulanger à Calais ; Attendu que le syndicat FO fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il ressort des témoignages

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078bf

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 octobre 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a commis une erreur en retenant de faux témoignages

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soc

613722bbcd58014677400be1

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Camille X..., responsable de la formation des apprenties, désigné par les témoignages versés aux débats comme l'auteur de la résiliation des contrats d'apprentissage; Mais attendu qu'il ne résulte ni

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cr

613725aacd5801467741fa03

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis; "au motif que le prévenu peut difficilement se prévaloir à l'appui de sa demande réitérée de relaxe des témoignages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

respect de la dignité des personnes troublant le bon ordre du service, en violation du règlement intérieur qu'il avait signé lors de son embauche ; qu'en statuant ainsi, quand il est constant que témoignages

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civ1

60794d2a9ba5988459c483a7

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Madeleine X... était saine d'esprit lorsqu'elle a testé, ils faisaient valoir dans leurs écritures être dans l'impossibilité d'établir la preuve formelle de l'insanité d'esprit autrement que par le témoignage

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cr

613725f7cd58014677421e9a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

, du chef de viol sur mineure de 15 ans, commis par un ascendant adoptif ; "aux motifs que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage

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cr

61372575cd5801467741de7b

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

000 francs d'amende, l'a privé du droit de conserver son permis de chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage

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soc

6137211bcd580146773f10bb

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que la cour d'appel qui après avoir ordonné une expertise sur des points précis a déclaré les faits établis, sans prendre aucunement, et en se contentant des témoignages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00546

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[F] verse aux débats un certificat et un témoignage de son médecin traitant mentionnant que son patient a perdu une quinzaine de kilos entre septembre 2019 et juin 2020, ''vraisemblablement en lien avec

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cr

613725e6cd58014677421630

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

à raison notamment du passé de victime de A..., le renvoi de Christian X... devant la cour d'assises pour répondre des crimes de viol sur cette fille ; " alors, d'une part, que, s'agissant du témoignage

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CC

soc

613724eccd580146774197f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

élément de preuve déterminant qui lui était soumis, a violé les articles 1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant que le salarié se fondait sur les témoignages

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