Philippe X..., demeurant à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Tanneries

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

"Les Tanneries de Bort", cette société, puis la S.A." Tanneries Françaises Réunies", qui est venue à ses droits en 1970, d'une part, et, d'autre part, la S.A.

depuis les dates des versements jusqu'au jour de la restitution ; Attendu que l'Urssaf fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que tant

le mettre à la retraite à compter du 15 novembre suivant, date à laquelle il aurait atteint l'âge de 60 ans et bénéficierait des 150 trimestres lui permettant de percevoir une pension de retraite à taux

société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a inscrit au compte employeur de la société des taux

d'invalidité professionnelle de 75 %, tout en relevant que ce taux d'invalidité tenait compte de l'impossibilité dans laquelle l'assuré se trouvait de monter sur les toits ou de porter des charges dans

X... fait enfin grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'intérêts au taux conventionnel, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de la combinaison des articles 1907 du Code civil et 4 de la loi

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier 2004), qu'une élection partielle a été organisée le 23 décembre 2003 au sein de la société Les Tanneries

sur son contenu que sur ses conséquences (arrêt p. 7 9, lignes 2 et 3), sans s'expliquer sur la nature de ces réserves ni constater qu'elles avaient consisté à désapprouver le taux d'intérêt prévu pour

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Proprjetà immobbli ta’ investiment – Tnaqqis tat-taxxa tal-input imħallsa – Aġġustament tat-tnaqqis inizjali

Y..., Auditeu, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINEet de la société André Tenneson et de S.C.P.

prêt ligitieux était de 19,21 %, il a soutenu dans ses écritures que ce taux, comme le taux réel de crédit également évoqué par la banque, figuraient dans une rubrique intitulée "promesse de rachat de

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tat-28 ta’ Marzu 2012.#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

Sentenza tal-Qorti tal-Ġustizzja tas-26 ta' Frar 1991.#The Queen vs Immigration Appeal Tribunal, ex parte Gustaff Desiderius Antonissen.