X... a, d'une part, fait apport à l'Association Communale de chasse agréée (ACCA) de Sainte Foy de Longas de parcelles de terre d'une superficie de 29 ha, 84a et 96ca et, d'autre part, loué à cette association

à détacher de la propriété Z..., qu'un passage présenté comme commun, d'une superficie de 193 mètres carrés, était pris sur la parcelle 169, que l'arrêt du 10 février 1993, qui a rejeté la requête en

de 18 409 m2 alors que le remblai porte sur 169143 m3 sur une superficie de 23 346 m2 ; qu'au vu du procès-verbal du 17 avril 2012 , il a été constaté la réalisation de travaux de remblai en cours et

taxable » que « les tarifs de la taxe s'appliquent, par m2 et par an, à la superficie « utile » des supports taxables, à savoir la superficie effectivement utilisable, à l'exclusion de l'encadrement du

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, à défaut de rechercher, comme elle y était invitée, si l'intervention de la société Johnson Controls était nécessaire ou superflue

d'architecte annexé à l'acte de 1935, découvert le 3 octobre 2018, ne comporte qu'une indication supplémentaire par rapport au croquis dont l'expert a disposé, quand ce plan renseignait en outre quant à la superficie

C... était poursuivi pour avoir méconnu les « dispositions du plan local d'urbanisme » en réalisant « une construction d'une superficie supérieure à 20 m² sans autorisation préalable » ; qu'en le déclarant

du Code pénal, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Marc X... coupable d'avoir installé quatre serres n'excédant pas 2000 m2 au total de superficie

de la direction départementale de l'équipement, par observations écrites développées à la barre de la Cour, a demandé de porter l'amende infligée à Alessandro X... à un montant proportionnel à la superficie

cour d'appel ne pouvait, sans entacher son arrêt d'une contradiction entre ses motifs et entre les motifs et le dispositif, déclarer que la parcelle litigieuse était inconstructible en raison de sa superficie

X..., qui prétendait que l'appartement qu'il avait acheté à la société "Négociations Immobilières et Mobilières Maleville" -SONIMM, présentait une superficie inférieure à celle qui lui avait été indiquée

matériel mis à sa disposition par ses propres parents n'était pas en soi de nature à l'autoriser à exercer normalement l'activité agricole à laquelle il était tenu, compte tenu en particulier de la superficie

recevoir une enseigne de 12 mètres carrés, à raison de l'effondrement de cet ouvrage après remplacement de cette enseigne sans son concours et à l'initiative du maître d'ouvrage, par une autre dont la superficie

de terre dont ils étaient propriétaires, mais que l'un des attributaires, leur fils Louis, a refusé de régulariser l'acte authentique de réitération, alors qu'il occupait déjà des parcelles d'une superficie

clause de non-concurrence aux motifs qu'il y aurait eu augmentation de surface et extension à la clientèle féminine bien que l'acte de vente ne spécifiait pas l'activité du fonds ... ni davantage sa superficie

si tel a été le cas en l'espèce, les juges du fond ont à nouveau privé leur décision de base légale au regard des mêmes articles ; 3°) qu' il n'a pas été davantage constaté que l'adjonction d'une superficie

de l'article L. 411-64 du Code rural, le bailleur ne peut refuser au preneur qui a atteint l'âge de la retraite le renouvellement de son bail que si ce dernier exploite une surface supérieure à la superficie

retenus concernent des habitations n'ayant rien de comparable, ni par les dimensions, ni par la situation géographique, ni par la qualité de la construction, ni par les éléments de confort, ni par la superficie