X..., qu'il avait découvert le caractère frauduleux qu'avait revêtu la vente de ses titres et droits préférentiels de souscription en sorte que cette vente ne pouvait s'analyser, compte tenu du dépôt dont

[L] ne rapportait pas la preuve du caractère disproportionné de son engagement de caution au jour de sa souscription, sur la fiche de renseignements signée le 9 mars 2011, soit trois mois après la date

seule la survenue d'un problème de santé entraînant une invalidité à 100 % de Dolorès Z... pouvait rétablir un équilibre ; que la multiplicité des garanties individuelles, non déclarées lors des souscriptions

février 1995 un PEA Cortal ; qu'en mars 2000, Mme X... a passé par téléphone à sa banque un ordre d'achat de parts Soprane croissance ; que sur le relevé mensuel des opérations au 31 mars 2000, la souscription

négociations avec EDF, elle ne s'était pas contentée de suivre son avis ; 2 / qu'elle s'est abstenue de répondre au moyen selon lequel elle avait fait valoir qu'elle avait été trompée par EDF lors de la souscription

X... s'était fait remettre par Mme Y... une somme de "53 000 dollars US" destinée à la souscription de bons Euro 2004, puis que Mme Y... avait versé les fonds "en francs français", la cour d'appel a entaché

O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'établissement bancaire qui exige la souscription d'engagements de caution de démontrer qu'il

X... de sa demande, que la banque était en droit, pour apprécier sa solvabilité au moment de la souscription du cautionnement, de prendre en considération les revenus qu'il aurait pu tirer de l'activité

, selon le moyen, que l'inexactitude du TEG qui est stipulé dans un contrat de prêt a pour conséquence la nullité de la stipulation d'intérêt et, par conséquent, la substitution, à compter de la souscription

d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs qu'il avait reconnu avoir encaissé les deux chèques sans verser les fonds à la compagnie d'assurances à laquelle il n'avait pas transmis les bulletins de souscription

de la garantie souscrite à ses besoins et son étendue se réalise au moment du refus de garantie opposé par l'assureur ; que dès lors en faisant courir en l'espèce la prescription de la date de la souscription

défaut de production dans le délai prescrit des déclarations annuelles de salaires pour 1981, 1982 et 1983, alors, selon le moyen, que l'absence d'envoi par l'URSSAF des formulaires nécessaires à la souscription

termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel constate que la société Solovam a commis une erreur lors de la souscription

mars 1995) d'avoir accueilli la demande de redressement judiciaire civil formée par les époux X... et aménagé le paiement de leurs dettes, alors selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que la souscription

conclusions du 18 avril 2019 n'était pas prescrite ; qu'en retenant, pour déclarer prescrite la demande de dommages et intérêts, que le délai de prescription aurait commencé à courir dès la date de la souscription

société émettrice dans la note d'information du public ; qu'en l'espèce, la banque Paribas s'était obligée, par un contrat de prise ferme du 26 octobre 1983, à diriger les opérations d'émission, de souscription

responsabilité formée par les consorts X... à l'encontre de la société Aviva vie au titre d'un manquement de celle-ci à son obligation d'information sur les frais et performances des contrats, lors de la souscription

X... avait expressément fait valoir, et ce, à de multiples reprises, qu'il n'avait nullement été informé des conséquences de la souscription des contrats successifs ; qu'en conséquence, en se bornant à