) (le groupement de sous-traitants), l'exécution des lots chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie. 3.

siège le règlement pour un montant mensuel moyen de 300 000 francs les prestations de Sam Express, validant ainsi le mandat tacite en application duquel les contrats de sous-traitance étaient souscrits

à la société Gerland ; que l'entrepreneur principal ayant été mis en redressement judiciaire, le sous-traitant a, le 11 octobre 1990, assigné en référé le maître de l'ouvrage pour avoir paiement d'une

du travail dans les transports routiers et l'a condamnée à 11 amendes de 3 000 francs chacune ; "aux motifs que la prévenue fait plaider que les infractions ont été causées par l'attitude d'un sous-traitant

X..., entrepreneur ; que le 12 octobre 1982, la SFAR a établi un décompte définitif des travaux réalisés par son sous-traitant auquel elle a versé une somme de 184 523,29 francs ; que M.

de son lot ; AUX MOTIFS QUE « sur la validité du contrat de sous-traitance ; que la SNC L'UNION TRAVAUX sollicite la confirmation de l'annulation du contrat de sous-traitance, retenue par

, correspondait en réalité à une relation de fausse sous-traitance, l'entreprise X... se trouvant sous la dépendance technique, disciplinaire et économique de l'entreprise Y... ; qu'il apparaît, en effet

sous-traitant, absent des négociations, la solution la moins favorable, cela sans préciser sur quels documents par elle examinés elle se fondait pour imputer un tel comportement à l'entreprise générale

couvert d un contrat dit de sous-traitance, Amor Gharbi Rouisa fourni à l entreprise principale de la seule main-d oeuvre ; que cette opération, qui avait pour but de permettre à la société " les

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part que la lettre de licenciement qui fixait les limites du litige, précisait non seulement que la suppression de l'emploi était due à la mise en sous-traitance

conclu entre la société CMT et la société SEEP, son propre sous-traitant, et que l'entrepreneur principal, qui a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur un marché, commet une faute en s'abstenant

pour ces travaux, lequel sous-traitant bénéficie effectivement d'une action directe à l'encontre du maître de l'ouvrage pour les sommes qui lui sont dues à raison de son intervention non contestée, en

extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN ARVATO, au sujet d'un projet de cession des établissements de Relation Client Grand Public de [Localité 8], [Localité 11] et [Localité 10] et de sous-traitance

extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN ARVATO, au sujet d'un projet de cession des établissements de Relation Client Grand Public de [Localité 7], [Localité 10] et [Localité 9] et de sous-traitance

X... et A..., alors, selon le moyen, qu'en énonçant que l'existence d'un contrat de sous-traitance, à supposer celui-ci établi, pourrait engager la responsabilité quasi-délictuelle de MM.

, en remplacement du cautionnement solidaire de l'entrepreneur principal, est conclue à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant, toute clause contraire étant nulle ; que la

Une rémunération mensuelle fixe était stipulée à son contrat de travail, à laquelle s'ajoutaient des commissions s'élevant à « 5 % du chiffre d'affaires réalisé (hors travaux de sous-traitance) au-dessus

poste de travail dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, qu'il en résulte qu'aucune suppression effective de son emploi ne permet de justifier le licenciement pour motif économique dont il a fait