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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301330

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille onze.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

qu'en effet, et que les soins soient prodigués au domicile de l'acquéreur (selon les termes littéraux de l'acte authentique) ou portés au domicile de la venderesse (après interprétation d'une partie de

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

, elle avait demandé l'adresse d'un autre café à Sylviane A..., toujours à la recherche de son frère ; que, dans le même créneau horaire, Jacques X... qui avait déposé son épouse à son domicile vers 20

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100263_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du 13 novembre 2019 par lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a délivré à la SCI Chapofrais 12 un permis de construire en vue de la construction d'un magasin d'alimentation de produits frais sur un terrain

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003369_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du 13 novembre 2019 par lequel le maire de Nanteuil-les-Meaux a délivré à la SCI Chapofrais 12 un permis de construire en vue de la construction d'un magasin d'alimentation de produits frais sur un terrain

Source officielle
CA

5e Chambre

60372598a45e27bf820cf76d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Celle-ci expliquait qu'elle travaillait une fin de semaine sur deux ou soit le samedi ou le dimanche, et assurait les soins du matin ou les soins du soir.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, les soins et prescriptions antérieurs à sa prise en charge par le centre hospitalier Charles Perrens, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement et décrire

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f347

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ;   2) pour les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200701

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Patrick Y..., domicilié [...]                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

dans la commune de ..., s'assurer de son état de santé, lui fournir la nourriture, l'entretenir, vêtir, blanchir et soigner tant en santé qu'en maladie, en un mot lui fournir tout ce qui est nécessaire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4396af9fd1f8094e6b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [20] demande au tribunal de : déclarer son recours recevable, A titre principal, constater qu’aucun témoin n’est à même de corroborer

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79047

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

À l'audience, Maître MSIKA s'en est rapporté, indiquant ne pas avoir de moyens à soutenir pour la défense de son client qui avait fait appel de son propre chef. M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69613b1acdc6046d47c45577

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [H] sera aussi absente, elle m'a dit ce soir qu'elle s'absenterait quelques semaines'.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91e5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes des dispositions de l'article R3211-19 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838255

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier (...).

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fb

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À ce propos, l’expert judiciaire a noté que : « Les travaux ne sont pas terminés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205781_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86102

Appel

18 avril 2002

18 avril 2002

chez eux et leur faire donner tous les soins médicaux et chirurgicaux que leur position pourra réclamer ainsi que de leur faire administrer tous les médicaments prescrits, étant toutefois convenu que

Source officielle