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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b8ca
3 février 1975
3 février 1975
D'AVOIR JUGE VALABLE, AU MOTIF QU'ELLE N'EST PAS ARGUEE DE NULLITE OU D'IRREGULARITE, LA RESOLUTION PRISE A L'UNANIMITE (SAUF LA VOIX DE L'ACQUEREUR) LE 25 JUIN 1970 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cd9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Michel Y..., notaire, demeurant ... (8e), 3°/ de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin X..., venant aux droits de la société en commandite simple M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e59
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Midi libre, dont le siège est "Le Mas
Source officiellecomm
613722c6cd58014677401497
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Chris, entreprise unipersonnelle
Source officiellecomm
613722c6cd58014677401498
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., gérante de sociétés, demeurant
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55186
17 mai 1972
17 mai 1972
CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D' AVOIR LIMITE A CINQUANTE MILLE FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS QUE LA SOCIETE
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13502 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE HOTEL ASTOR société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02760
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] et [K] [S], père et fils, étaient respectivement associé majoritaire et gérant de la société en commandite simple [S] & cie sise à [Localité 7] et de la SARL Varlander sise à [Localité 6].
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041452587
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " (...) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté
Source officielleciv2
6137209dcd580146773ec6e4
5 juillet 2001
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Physar, société civile particulière, dont le siège est ...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
européenne qui ont permis à la société en commandite par actions Lagardère de céder Editis à la société anonyme Wendel."
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205415_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (…) et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10430
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Denis Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société en commandite simple Alsass, 2°/ à M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022292
6 juin 2018
6 juin 2018
Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) General Electric Medical Systems, venant aux droits de la société GE Healthcare Clinical Systems, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309731_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
simp M.C.M SAS DI TORLO FABIO C/ S.C.I LE GRAND LARGE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Société en commandite simple M.C.M SAS DI TORLO FABIO Prise en la personne de son représentant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00686
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Boehringer Ingelheim Animal Health France, société en commandite simple, venant aux droits de la société Merial, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-25.273 contre l'arrêt rendu le
Source officiellePage 15 sur 1251