La société SMAC et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés Couverture et Bardage C et E, Bureau Veritas et SMAC, ont formé, par un

, 9°/ à la société Smac, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

totale permanente, puisque pendant cette période Mme Y... avait perdu l'usage de la main gauche du fait de la présence de broches et du port d'une attelle ; que le tribunal a justement retenu le taux du SMIG

sociale de Brest, 2 février 2004), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF retenant que la société Haltec ne pouvait appliquer à la rémunération de salariés percevant le salaire minimum de croissance (SMIC

Tahloul Y..., ès qualités, de ses demandes tendant à voir reconnaître la qualité d'ouvrier à l'apprenti, à obtenir la rémunération d'un ouvrier au SMIC et à réparer le préjudice découlant du retard dans

Attendu que la société TNEE fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, que la société TNEE ayant fait valoir dans ses écritures qu'elle avait immédiatement indiqué à la SMC

Saint-Quentin-en-Yvelines, 6°/ de la société Thomson tubes électroniques, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Smac Acieroïd a formé, par un mémoire déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Aciéroïd, dont le siège social est ... àuyancourt

X... a été engagé le 26 août 1996 par la société Var oxygène en qualité d'adjoint de direction ; que sa rémunération convenue était équivalente au SMIC outre 1 % du chiffre d'affaires hors taxe jusqu'à

savoir que les heures de nettoyage qu'il devait effectuer ne seraient plus rémunérées à compter du 1er janvier 2002 forfaitairement mais selon le nombre d'heures réellement effectuées et sur la base du SMIC

dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), Hôtel de ville, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 4°) de la société anonyme SMAC

exceptionnelles alors, selon le moyen : 1°/ que les gérants mandataires non-salariés de succursales de commerce de détail alimentaire ne peuvent pas bénéficier des dispositions légales relatives au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

dérisoire ; qu'il était en l'espèce constant que les sommes perçues mensuellement par l'intéressé de la part de l'association CMS Oissel Handball avaient toujours été significativement inférieures au SMIC

quelque soit le recours exercé à ce titre par l'organisme social, mais également d'un revenu moyen constitué d'allocations à caractère social ou de salaires pour un emploi rémunéré sur la base moyenne du SMIC

propre responsabilité de sorte qu'il n'entravait pas leur liberté d'embauche ; qu'en retenant que cette possibilité n'était qu'apparente dans la mesure où leurs revenus, très nettement inférieurs au SMIC

forfaitaire ne soit pas manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés, et, d'autre part, que la rémunération proprement dite du travail reste chaque mois au moins égale au SMIC

Bourges, dont le siège social est à Bourges (Cher), route de Marmagne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de la société SMAC