[Z] [I], skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Marc X... dans un accident de ski, son épouse et ses deux enfants

Z..., ayant heurté de son ski gauche une roche qui affleurait la surface enneigée, est tombée trente mètres plus loin en se blessant contre un piquet métallique, non matelassé, qui supportait, en bord

B, domicilié en Pologne, a exercé au cours des années 2008, 2009, 2010 et 2011 une activité de moniteur de ski au sein de l'Ecole de Ski Internationale (ESI) de Châtel (74), dont il était membre adhérent

un jet-ski qu'ils ont tous deux piloté successivement.

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de l'association Comité régional de ski

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 1989 par laquelle la commission de discipline de la fédération française de ski nautique ne l'a pas fait bénéficier de la loi d'amnistie

l'imposition a été émise au nom de syndicat des moniteurs de l'Ecole du ski français (ESF) Tignes Val-Claret.

X..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Ligue de Normandie de ski nautique et de wakeboard ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, l'avis de M.

Les moniteurs de ski ont relevé appel de cette décision le 19 août 2016.

28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2102 Procédure 2025RJ0267 CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SAS LA FABRIQUE DU SKI

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