moindre analyse des circonstances et des documents de la cause, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; qu'en outre, le dol peut résulter d'un simple

condamnations prononcées des chefs d'usage de faux et d'escroquerie, lesquelles reposent entièrement sur la qualification de faux de la télécopie litigieuse ; " 3°) alors que, en tout état de cause, un simple

pour un huissier de justice de réclamer à ses clients des tarifs majorés par rapport au tarif général des huissiers de justice ne constitue, en dehors de toute circonstance de fait extérieure, qu un simple

pas réalisables, la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "5 ) alors que, sauf lorsqu'il s'agit d'un document valant titre, la production d'un écrit ne constitue qu'un simple

déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que le simple

ne caractérisent, à l'encontre du prévenu, aucune des manoeuvres définies par l'article 405 du code pénal, ne donnent aucune base légale à la déclaration de culpabilité " alors d'autre part que le mensonge

d'un tiers destiné à donner force et crédit à l'allégation du prévenu ; que leseul fait d'avoir envoyé à la CPAM des feuilles de soins infirmiers comportant des mentions inexactes ne constitue qu'un simple

ou destinées à procurer des avantages indus ; qu'il s'ensuit que le caractère mensonger des factures par EFH n'est pas établi et que même si la qualité de médecin d'Emile X... pouvait leur imprimer de

le 11 décembre 2003 avec une évaluation du préjudice subi pour 70 309 euros hors taxes ; que la seule question qui se pose est celle de savoir si, comme elle le soutient, Martine Y... a commis une simple

part, et en tout état de cause, que, même si l'on admettait que Claude de G... se soit présenté comme le représentant légal de la société, ce que l'arrêt ne constate pas, il ne se serait agi que d'un simple

coupable d'escroquerie commise au préjudice d'Oseo et statué sur la peine et sur les intérêts civils, alors ; « 1°/ que les manoeuvres de l'escroquerie ne peuvent consister en un simple

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACQUITTE LES PREVENUS DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE; AU MOTIF QU'IL Y AVAIT EU SIMPLE

de Michel X... lui-même, tendant à "accréditer sa représentation", et qui n'était corroborée par aucun élément externe, ne pouvait tout au plus, à la supposer faite de mauvaise foi, constituer qu'un simple

dans ces conditions qu'en mentionnant dans l'annonce de vente de ce véhicule, son "parfait état", Monsieur X..., qui connaissait les termes de ce rapport, a menti sur son état réel; que certes, le simple

escroqueries commises par Paul X..., gérant de la société IRON, qui, à l'occasion de la location de son personnel à la société SPIE Batignolles, avait, par la production de factures et documents mensongers

invoqués par la caisse ; "alors, d'autre part, que l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'en effet, si, aux termes d'une jurisprudence constante, le simple

de confondre le prévenu " (arrêt attaqué, p. 3, in fine, à p. 4, al. 2) ; "alors, d'une part, que le seul envoi d'une déclaration de sinistre inexacte à une compagnie d'assurance constitue un simple

. ; qu'en effet, si de simples mensonges concernant l'importance de l'activité réelle de Coopafrique et l'existence d'une coopérative ivoirienne ne pouvaient caractériser la manoeuvre frauduleuse de l'escroquerie