X... ait été consulté lorsqu'il a été décidé de l'alléger de certaines tâches, pour estimer qu'en l'absence d'accord de M.

la preuve de la paternité hors mariage peut être faite par tous moyens et donc résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à la simple

détention stricto sensu, et qu'il ne justifiait pas non plus qu'il aurait été personnellement confronté durant cette détention à la violence verbale de certains de ses codétenus, se limitant en effet à de simples

invoquent de prétendues irrégularités n'ayant pas été soulevées, comme le prévoit l'article 305-1 du Code de procédure pénale, avant l'ouverture des débats, et qui, pour le surplus, se bornent à de simples

déterminant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a fait ressortir que la simple

s'agissant des transformations en façade, le seul changement de place des fenêtres, la cour d'appel, appréciant la valeur des éléments de preuve soumis à son examen, sans être tenue ni de répondre à de simples

détail de leur argumentation, a, au vu de l'ensemble des éléments d'appréciation qui lui étaient soumis dont elle a souverainement apprécié la valeur et la portée, estimé d'une part, que les griefs allégués

compensée par le jeu de la clause d'indexation appliquée au prix initialement convenu, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de répondre à de simples

Poulard (la société Poulard), en liquidation des biens en le nommant syndic de cette procédure, aux motifs, selon le pourvoi, que si le syndic allègue avoir reçu des productions à concurrence de 22 761,52

X... n'avait rien d'exceptionnel et que c'était en réalité une méthode d'organisation générale des rayons qui devait être revue, et en se bornant à retenir les simples allégations de l'employeur, la cour

A soutient que le tribunal administratif de Paris : - a fait un usage abusif de la faculté de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables, en se fondant sur de simples allégations de

d'avoir confirmé cette décision en mettant en oeuvre les griefs reproduits en annexe ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les termes du litige et qui n'avait pas à répondre à de simples

NE CONTIENT AUCUNE MENTION QUI SOIT RELATIVE A UN INCIDENT DONT L'EXISTENCE AURAIT DU ETRE CONSTATEE S'IL S'ETAIT EFFECTIVEMENT PRODUIT; QUE LES FAITS PRETENDUS DEMEURENT, PAR SUITE, A L'ETAT DE SIMPLE

, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 560 DU MEME CODE LAISSE AU PARQUET LE SOIN D'APPRECIER L'UTILITE DES RECHERCHES PREVUES PAR LEDIT ARTICLE ; QUE, DES LORS, LE MOYEN QUI SE RAMENE POUR LE SURPLUS A UNE SIMPLE

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence, et sur simple requête qui sera recevable, même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

qu'il s'est présenté à l'audience et n'a pu avoir la parole ; Attendu toutefois qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, lequel ne peut être contredit par les simples

que celle-ci dirigeait n'était pas constitutive de violence ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que, pour discuter le montant des sommes réclamées, Mme X... se bornait dans ses écritures à de simples

. ; Attendu que la cour d'appel, qui a répondu, pour les écarter, aux conclusions invoquées, sans être tenue de répondre à de simples allégations dépourvues d'offre de preuve, a estimé souverainement