Sur la servitude : En application des articles 688 et 691 du Code civil, « les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

S'agissant d'une servitude discontinue et apparente, le droit de passage ne peut s'établir que par titres, conformément à l'article [Cadastre 11] du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de Mme [K] [F] et Mme [Y] [H] Il résulte de l'article 688 du code civil qu'une servitude de passage est considérée comme une servitude discontinue.

Il résulte de ce texte que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsque existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte

d'ouverture au fond de la parcelle 68 appartenant aux époux X... à partir d'un terrain d'accès portant le No701 sur le plan cadastral ; Madame Z... rappelle qu'aux termes de l'article 691 du Code civil les servitudes

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres, et que le titre constitutif de la servitude ne peut être remplacé que par un

continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres, et que la possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans

de passage, dont ils n'avaient pas la possession actuelle, avait été exercée depuis moins de trente ans et que le délai de prescription extinctive d'une servitude discontinue commence à courir à compter

[P] [J] au profit de M. et Mme [O], il a été constitué une servitude.

Y... ne portait mention d'aucune servitude, faisait état, au chapitre « origine de propriété antérieure » de l'acte d'acquisition du 4 septembre 1958 mais sans rappeler de servitude quelconque susceptible

, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu, selon l'arrêt

X..., appelant, demande d'infirmer le jugement, de condamner la SCI les Joger à enlever tout obstacle mis en place sur l'assiette du chemin de servitude situé sur sa parcelle 526, servitude dont elle est

Z... de passer sur la parcelle n° 234 et condamner ceux-ci au paiement de la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs qu'en application de l'article 691 du code civil, les servitudes

Ils soutiennent que la servitude est une servitude conventionnelle, régulièrement constituée selon acte du 12 Décembre 1936 entre les propriétaires des fonds servant et dominant et qu'elle ne repose pas

chemin et en rétablissement du libre exercice de son droit de passage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le propre titre du fonds dominant, déjà inefficace à prouver une servitude

Par contre ils contestent l'existence d'une servitude de passage sur leur cour cadastrée 622 au profit de la parcelle 621 des époux Z...

Il n'est pas démontré d'aggravation naturelle de la servitude naturelle d'écoulement des eaux, d'autant que l'absence ou l'existence de canalisation souterraine à la propriété des époux X... n'est pas

[O] déposé le 18 avril 2008 de : - accorder une servitude de passage sur la parcelle appartenant à M.